dimanche 18 décembre 2011

Dans une démocratie, c'est le peuple qui rédige la Constitution

Dans ma lettre ouverte aux démocrates influents, je leur demande de se coordonner pour influencer les élections de 2012. A titre illustratif, je propose de se mettre d’accord sur le plus petit pas qui permettrait d’ouvrir la porte de la démocratie : un droit d’initiative permettant au peuple de modifier la Constitution (ensuite, chaque courant démocrate pourrait utiliser ce droit pour proposer des modifications de la Constitution afin de faire avancer la démocratie dans le sens qu’il préconise). J’aimerais bien sûr que le peuple ait encore davantage de pouvoir, mais le minimalisme de ma proposition vise à obtenir un large soutien parmi les démocrates pour ce premier pas. Quelle déception de voir que même sur un point aussi minimaliste, les démocrates ne tombent pas d’accord. Dans les commentaires à cette lettre ouverte je lis notamment l’objection suivante : d’accord pour que le peuple puisse modifier la loi, mais pas la Constitution.

Risques d’instabilité ?
Les uns craignent que donner au peuple le pouvoir de modifier la Constitution engendre de l’instabilité. Mais la Suisse est un pays très stable, bien que le peuple modifie souvent la Constitution.

Le peuple est-il incapable ?
Certains estiment que le peuple est incapable de modifier la Constitution parce qu’il est trop stupide ou mal informé. Mais si le peuple n’est pas capable de modifier la Constitution, il n’est pas non plus capable de modifier les lois et encore moins d’élire ses représentants. Et si les Suisses peuvent le faire, pourquoi les Français ne le pourraient-ils pas (voir ici, et ) ? Mais le point central est celui de la légitimité : dans une démocratie, c’est le peuple qui décide. Quelle est l’alternative ? Si ce n’est pas le peuple qui rédige la Constitution, c’est l’oligarchie.

Le rôle crucial de la Constitution
Etienne Chouard dit : « ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir. » (voir ici). Il a parfaitement raison. En fin de compte, c’est celui qui rédige le texte de loi qui domine toute la législation, c’est-à-dire la Constitution, qui a le pouvoir. Si ce n’est pas le peuple, ce n’est pas une démocratie. Tout au plus une élucratie.

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