lundi 19 décembre 2011

La clé de la démocratie

Vous n’avez pas digéré comment Sarkozy a adopté le traité de Lisbonne sans consulter le peuple, et vous voulez que les élus doivent désormais obligatoirement soumettre en votation populaire tout transfert significatif de souveraineté ? Vous voulez que les représentants du peuple (ou certains d’entre eux) soient désignés par tirage au sort plutôt que par élection ? Vous avez encore d’autres idées ?

La clé
Comment de telles idées pourraient-elles devenir réalité ? En élisant un président qui les soutient ? Bonne chance ! La question pertinente est la suivante: quelle est la réforme la plus modeste qui permettrait à de telles idées de devenir réalité si le peuple le veut ? Réponse: un véritable droit d’initiative populaire permettant de modifier la Constitution. Voici en quoi consisterait ce droit d'initiative: si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un nombre suffisant de signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales (par exemple 1 million de signatures) réunies dans les délais impartis (par exemple 18 mois), alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en votation populaire, et la décision du peuple s’imposera aux élus. Vous pourrez alors utiliser ce droit d’initiative pour proposer en votation populaire des réformes qui aillent dans le sens que vous préconisez.

Comment obtenir cette clé
Il faut notamment tenter de tirer le maximum des élections de 2012 en faisant pression sur les candidats en compétition pour qu’ils s’engagent à faire passer ce droit d’initiative. Il est probable que nous gagnerons un tel débat. En effet, un candidat qui se prétend démocrate aura de la difficulté à argumenter que seuls les élus peuvent rédiger la Constitution (qui contient notamment les règles sensées éviter un abus de pouvoir de ces mêmes élus) et qu’il est nécessaire de priver le peuple de ce droit. Oui, nous gagnerons ce débat. Mais encore faut-il qu’il ait lieu. Pour cela, il faut inciter les démocrates les plus influents (notamment les bloggeurs les plus influents) à se coordonner pour focaliser en 2012 le débat sur cette question. Obtenir une coordination est  justement le but d’une lettre ouverte aux démocrates influents que vous pouvez soutenir ici. Si nous autres, Sans-Voix ou Peu-de-Voix, nous unissons, nous pouvons faire tomber la clef de la démocratie dans nos mains. Oui, en quelques clicks vous pouvez déjà contribuer à l'avènement d'une véritable démocratie en France. Et si cela ne marche pas? Si nous sommes suffisamment nombreux, la cause de la démocratie en sortira au moins dynamisées. Et être assez nombreux, cela ne dépend que de nous.


[Mise à jour du 1er janvier 2012:
Il faut rajouter l'idée que les élus ne puissent pas modifier la Constitution sans référendum (sinon ils pourront abroger ce droit d'initiative sans consulter le peuple).
Ce serait aussi utile de formuler cette proposition sous forme d'une proposition concrète du texte à modifier dans la Constitution (c'est-à-dire sous la forme qu'aurait une initiative si un véritable droit d'initiative existait déjà). Il s'agit de modifier l'article 11 de la Constitution pour introduire ce droit d'initiative, ainsi que modifier l'article 89 pour que l'initiative d'une révision constitutionnelle puisse revenir au peuple et que les élus ne puissent pas modifier la Constitution sans la soumettre au peuple.]

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