jeudi 23 février 2012

Les limites de la démocratie participative

La démocratie participative constituerait un progrès par rapport au régime actuel. Mais ce ne serait toujours pas une véritable démocratie tant que le peuple ne dispose pas du pouvoir de décision ultime. Le peuple ne veut pas seulement être appelé à s’exprimer ou à participer : il veut décider. La bonne façon de concilier démocratie directe et « démocratie » représentative, c’est la démocratie semi-directe (voir ici). De plus, la démocratie semi-directe engendre la démocratie participative, alors que l’inverse n’est pas nécessairement vrai.

Cet article est une réponse à « L’usage du référendum : La démocratie périmée de Nicolas Sarkozy » de Dominique Bertinotti. Je ne m’étends pas sur Sarkozy (voir ici et ), mais plutôt sur les limites de cette « démocratie » participative. Je souhaiterais que le camp de Ségolène Royal prenne franchement parti pour la démocratie, c’est-à-dire pour la démocratie semi-directe.

Qui décide ?
Madame Bertinotti dit : « Associant étroitement les citoyens aux décisions prises par les élus, cette méthode de gestion des affaires de la cité concilie démocratie directe et démocratie représentative ». Que signifie « associer » ? Qui prend finalement les décisions ? Dans une démocratie, le pouvoir (kratos) appartient au peuple (dêmos). Le peuple n’a pas le temps de prendre toutes les décisions, c’est pourquoi il désigne des représentants. Mais dans une véritable démocratie, ces représentants ne peuvent pas confisquer le pouvoir. Le référendum est obligatoire sur les sujets les plus importants. Et le référendum doit aussi obligatoirement être organisé si le nombre requis de citoyens le demandent dans les délais impartis. Ils peuvent s’opposer à une décision, ou soumettre en votation une nouvelle proposition. C’est la démocratie semi-directe. Cela fonctionne en Suisse (voir ici les sujets sur lesquels les Suisses décideront lors de la prochaine votation).

Si le peuple peut décider, il sera aussi consulté lors de l’élaboration des projets
Bertinotti dit : « Rien ne serait pire que de réduire le débat au clivage binaire du oui contre le non ». Or, le régime actuel où le peuple n’a aucun pouvoir de décision entre deux élections est pire. A la fin, c’est toujours une décision binaire entre un oui et un non.

Il est bien sûr souhaitable que le peuple puisse intervenir déjà en amont lors de l’élaboration des projets. Dans une véritable démocratie, cette intervention en amont complète le pouvoir de décision finale, mais ne le remplace pas. Quand  le peuple conserve le pouvoir de décider, les élus soumettent spontanément leurs idées à une large consultation auprès de tous les milieux intéressés (partis, associations, etc….) pour éviter que des citoyens lancent et gagnent un référendum (voir en Suisse). De plus, grâce au référendum d’initiative populaire, les citoyens peuvent formuler eux-mêmes une proposition qui sera soumise en votation populaire. La démocratie semi-directe (ou le peuple décide par oui ou non) engendre donc naturellement une démocratie participative (ou les milieux intéressés sont consultés lors de l’élaboration des projets). L’inverse n’est pas nécessairement vrai : une démocratie participative peut laisser les citoyens s’exprimer sans jamais leur accorder le pouvoir de décider. Dans ce cas, ce n’est même pas une véritable démocratie puisque le peuple n’a pas le pouvoir.

La peur des clivages
Tant qu’il n’y a pas unanimité, toute question génère des clivages entre ceux qui adhèrent à des réponses différentes. Les élections creusent toujours le même clivage gauche/droite. De plus, une fois le président élu, se creusera durant tout son mandat, et pour toutes ses décisions, le clivage entre ses partisans et ses adversaires. Les référendums n’éliment pas les inévitables clivages, mais leur laisse leur diversité naturelle. En effet, s’il y a suffisamment de votations sur différents sujets, le clivage n’est pas toujours le même : tantôt gauche/droite, tantôt ville/campagne, tantôt jeunes/vieux, etc… Il est inévitable que le peuple soit divisé lorsqu’il s’agit de prendre une décision, mais il n’est pas nécessaire que ce clivage soit artificiellement forcé de couper la France toujours au même endroit.

Bertinotti  adhère à la thèse suivante : « un pouvoir n’est désormais considéré comme pleinement démocratique que lorsqu’il est soumis à des épreuves de contrôle et de validation à la fois concurrentes et complémentaires de l’expression majoritaire ».  Bertinotti estime donc qu’il ne faut pas toujours respecter la volonté de la majorité. Mais qui se place alors au-dessus de la majorité pour décréter que son propre choix doit primer ? Un élu ? Les élus sont-ils si parfaits ? N’ont-ils pas des intérêts particuliers ? Et si l’on estime que le peuple est apte à choisir ses élus, alors on doit croire qu’il est aussi apte à décider sur des sujets, car il est plus facile de décider sur un sujet que de choisir un candidat qu’on connaît mal et dont il est difficile de juger le caractère (voir DSK), et dont le programme comporte de nombreux points (alors qu’une votation sur un sujet ne porte que sur ce point). Le peuple n’a certes pas toujours raison, mais il a la légitimité démocratique. Dans une démocratie, seul le peuple dispose de la souveraineté. Il ne peut pas être question de ce que Bertinotti appelle la « souveraineté partagée ».

Le peuple refusera toute tutelle
Le peuple exige d'être traité en adulte : il refusera toute tutelle camouflée, comme il refusera la tutelle actuelle. Le peuple prendra le pouvoir en imposant à ses élus la démocratie semi-directe. Il ne faut voter que pour des candidats qui s’engagent à introduire la démocratie semi-directe (voir ici). Pour en savoir davantage, lire ici.

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