mercredi 15 février 2012

Y a-t-il un démocrate parmi les candidats à la présidence ?

C’est aux citoyens de faire émerger des candidats démocrates qui renoncent à confisquer entre deux élections le pouvoir qui n’appartient légitimement qu’au peuple.

Un démocrate ne cherche pas à confisquer le pouvoir
Quiconque veut confisquer le pouvoir qui n’appartient légitimement qu’au peuple n’est pas démocrate. Car la démocratie, c’est le pouvoir (kratos) au peuple (dêmos). La réforme la plus modeste pour ouvrir la porte de la démocratie, c’est d’introduire un véritable droit de référendum d’initiative populaire de sorte que le peuple, et uniquement le peuple, puisse modifier la Constitution. C’est le noyau central que tout démocrate défend, même si nombreux sont ceux qui veulent aller encore plus loin. 
Tout candidat démocrate à la présidence devrait prendre l’engagement suivant (le président actuel ne devrait bien sûr pas simplement prendre un engagement, mais lancer immédiatement le processus) :

« Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage à soumettre en votation populaire ou au Parlement durant la première année de mon mandat l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus ».

Voir ici un appel à diffuser et un argumentaire.

Hollande et Sarkozy ne sont pas des démocrates
Sarkozy a prouvé qu’il n’était pas un démocrate en faisant adopter le Traité de Lisbonne sans référendum. Hollande ne vaut pas mieux, puisqu’il annonce déjà que, s’il est élu, il ne soumettra pas le nouveau traité au référendum (voir Le Monde) : « On ne va pas faire un référendum pour un traité qui ne marque pas une vraie rupture, comme pouvait l'être le traité de Maastricht ».
Sarkozy a compris que la démocratie sera l’un des thèmes majeurs de la campagne. C’est pourquoi il évoque la possibilité de consulter les Français par référendum sur un ou deux sujets de société. Mais les démocrates exigent l’introduction d’un véritable droit de référendum, plutôt que de voir Sarkozy octroyer des référendums sur les sujets de son choix.
Hollande et Sarkozy ne sont pas des démocrates, mais ils sont en concurrence entre eux et avec d’autres partis, ce qui peut les obliger à s’engager pour la démocratie afin de gagner les élections. Comme on peut nettoyer ses deux mains sales en les frottant l’une contre l’autre, le peuple peut faire émerger la démocratie de deux candidats antidémocrates en les mettant en concurrence.

Bayrou : attendons le 25 février
En tant que chef d’un mouvement qui se qualifie de démocrate, et puisqu’il proposera le 25 février prochain un nouveau contrat démocratique, il semble que la moindre des choses serait que ce nouveau contrat démocratique incorpore la réforme la plus modeste permettant d’ouvrir la porte de la démocratie (voir ci-dessus). Si tel est le cas, Bayrou se présentera en candidat démocrate. Sinon, il ne sera pas un candidat démocrate, quel que soit le nom de son mouvement.

Le Pen et Mélenchon : l’espoir
Le Pen : « La procédure de révision de la Constitution serait modifiée : seul le référendum pourrait, à l’avenir, permettre de réformer la Constitution, le Parlement réuni en Congrès ne pouvant plus exercer ce droit. […] Le référendum d’initiative populaire serait inscrit dans la Constitution et les conditions de son organisation seraient allégées afin de permettre un réel exercice de la démocratie directe » (voir ici). Je salue l’engagement à ce que les élus ne puissent plus modifier la Constitution sans référendum. Mais je regrette que l’introduction du référendum d’initiative populaire soit évoquée de façon si vague.
Mélenchon : « Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population ». Là aussi je regrette que cela reste si vague.
Une promesse vague est inutile. Alors qu’une promesse précise que l’élu peut tenir indépendamment de tout facteur extérieur (même une crise économique grave n’empêche pas d’introduire un véritable droit de référendum) est directement utile si elle est tenue, et constitue un levier efficace pour attaquer le pouvoir si elle n’est pas tenue. Il faut inciter Le Pen et Mélenchon à préciser leurs engagements (nombre de signatures requises, délai de récolte, votation obligatoire si les signatures requises sont réunies, le résultat de la votation populaire s’impose aux élus, possibilité de modifier la Constitution). Il faut les convaincre de prendre l’engagement mentionné ci-dessus.

Les petits candidats
Je n’ai pas examiné toutes les candidatures. Mais les élus s’honoreraient en parrainant quelqu’un comme Yvan Bachaud qui défend depuis longtemps l’introduction d’un véritable droit de référendum d’initiative populaire (voir ici).


[Mise à jour du 26 février
Pour le contrat démocratique de Bayrou: il ne propose pas d'introduire un droit de référendum d'initiative populaire. Voir ici. ]

4 commentaires:

  1. Camille Desmoulins16 février 2012 à 18:46

    Voilà une bonne synthèse des promesses des uns et des autres... Le fait que le R.I.C. soit au programme de tant de partis renforce sa légitimité, bien que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen suffise à l'asseoir. Cependant, on pourrait abaisser le seuil du million de signatures. En effet, la proposition de loi de Christian Vanneste comporte la possibilité d'organiser un référendum (pour bloquer une loi votée par l'Assemblée) dès 500 000 signatures. Quant à moi, je propose "d'arrondir" le seuil à 1% du corps électoral, soit 432 000 signatures (puisqu'il y a en France 43,2 millions d'électeurs inscrits). Après tout, dans les slogans des "indignés" ("nous sommes les 99 %") on fustige le fait que nos "représentants" ne servent les intérêts que d'une infime minorité (1 %), alors pourquoi faudrait-il plus d'1 % de citoyens pour soumettre une question au suffrage des 99 % restants ? De plus, la "règle des 1%" permettrait d'appliquer le R.I.C. à toutes les échelles (régions, communes...) : il suffirait de calculer combien font 1 % des électeurs inscrits... et le seuil évoluerait en fonction de l'évolution de la population.

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    1. Je trouve aussi que 1 million de signatures c'est très exigeant.

      Ce choix vise à ne pas effrayer ceux qui craignent de devoir voter chaque année sur trop de sujets. Rappelons-nous que la raison pour laquelle les citoyens désignent des représentants, c'est parce qu'ils n'ont pas le temps de s'occuper des affaires publiques quotidiennes. Il y a donc aussi une limite sur le nombre de sujets pouvant être soumis en votation. Plus le nombre de signatures requises est élevé (où plus les délais de récolte sont courts), moins il y aura de sujets soumis en votation.

      Finalement, c'est le peuple lui-même qui doit fixer le nombre de signatures en fonction du temps qu'il est disposé à consacrer aux votations (le nombre de signatures à recueillir et les délais impartis seraient inscrits dans la Constitution et pourraient être modifié par le peuple, et uniquement par le peuple).

      Votre idée de pourcentage est sensée. Pour ouvrir la porte de la démocratie, je n'aurais rien contre le choix de 2%. Et une fois que l'on voit que cela marche, et si le peuple ne se sent pas submergé par les votations, on pourrait baisser.

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    2. Camille Desmoulins17 février 2012 à 17:31

      On peut aussi partir d'un seuil de 1 % : rien n'oblige les électeurs à participer à toutes les votations (il est permis de ne pas avoir d'opinion tranchée sur un certain nombre de sujets...) L'autre idée (que j'ai trouvée chez Etienne Chouard) serait de réserver 2 jours par an aux référendums. Il propose le 4 août (anniversaire de l'abolition des privilèges en 1789) et le 4 février (anniversaire de la trahison de 2008 avec le vote du Traité de Lisbonne). Chaque journée pourrait être organisée de façon à se prononcer sur plusieurs questions soumises à référendum... Quoiqu'il en soit, ce sont là des "détails techniques". Le plus important, c'est déjà d'obtenir le R.I.C. Pour les modalités d'application, on peut voir ça dans un deuxième temps !

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  2. Oui, il faut se focaliser sur obtenir un véritable RIC.

    Le diable se cache dans les détails (voir le pseudo référendum d'inititiative "partagée"). C'est pourquoi on ne peut pas éviter d'entrer en matière sur ces détails(il faut que les candidats prennent un engagement précis et ne nous servent pas un pseudo RIC). Mais tant que ça reste un véritable RIC, on peut effectivement imaginer différentes modalités.

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