Démocratie semi-directe

Pour une Assemblée constituante, sous trois conditions

2012-03-01T11:29:00.000+01:00

Après les réactions suite à mon article intitulé « Contreune Assemblée constituante », ma pensée s’est précisée. Je suismaintenant favorable à la création d’une Assemblée constituante sous certainesconditions. Premièrement, le projet de Constitution qu’elle aura mandat derédiger devra être soumis au référendum point par point (et non pas en bloc).Deuxièmement, ses membres seront tirés au sort (et non pas élus).Troisièmement, un véritable droit de référendum d'initiative populaire (permettantau peuple de modifier la Constitution et obligeant toute modification de laConstitution d'être soumise au peuple) devra préalablement être adopté.

Leprojet de Constitution doit être soumis au référendum point par point

Si le projet deConstitution rédigé par l’Assemblée constituante est soumis en bloc auréférendum, cela peut conduire à un résultat qui ne correspond pas à ce queveut le peuple.

Premièrement, il y a le risque que l’on mette dans lepaquet des réformes dont le peuple ne veut pas, mais que l’on parviendra àfaire passer parce qu’elles se trouvent dans le même paquet que des réformesque le peuple veut. Il est presque certain que ce risque se réalisera si lesmembres de l’Assemblée constituante sont élus. Mais ce risque existe aussi(dans une moindre mesure) s’ils sont tirés au sort. En effet, le tirage au sortn’est pas nécessairement parfaitement représentatif (notamment si certainstypes de personnes ont davantage tendance à se récuser que d’autres après avoirété tirées au sort) et n’empêche pas complètement la corruption (il seratoujours plus facile de corrompre un petit groupe de personnes que le peuplelui-même). Des problèmes de représentativité et de corruption peuvent doncsubsister même dans le cadre du tirage au sort.

Deuxièmement, soumettre un projet en bloc au référendumpeut contraindre le peuple à accepter un paquet dont il rejette tous leséléments, et ceci même si ces éléments sont indépendants les uns des autres. J’expliqueicice paradoxe mis en évidence par Ostrogorski. Cela signifie que le vote en blocsur un paquet peut être très trompeur, même sans malveillance de la part deceux qui nouent le paquet (même sans glisser des réformes que le peuple ne veutpas dans un paquet contenant aussi des réformes que le peuple veut). Ce risqueexiste même si les membres de l’Assemblée constituante sont tirés au sort.

On dira que soumettre chaque réforme de la Constitutionau référendum prendrait trop de temps. Mais avec plusieurs référendums par an,il serait possible d’éliminer les plus gros défauts dès la première année. Eten 10 ans, il serait possible d’effectuer de nombreuses modifications de laConstitution (par exemple : 5 réformes par an, cela fait 50 réformes en 10ans). Il n’y a pas une urgence telle qu’elle justifierait de court-circuiter lepeuple en ne lui soumettant au référendum qu’un gros paquet tout ficelé àaccepter ou refuser en bloc.

Il faut respecter le principe de l’unité de matière :des questions différentes ne doivent pas être mises dans un même paquet lorsqu’ellessont soumises au référendum. Ce principe est important aussi pour les réformesconstitutionnelles.

Les membresde l’Assemblée constituante doivent être tirés au sort

Les partisans d’une Assemblée constituante élue placentcertes des garde-fous : « elle sera élue à la proportionnelle intégrale sans seuil, avec la parité. Lesparlementaires en exercice ne pourront s’y présenter et les élues de laConstituante ne pourront être candidats aux élections suivantes. Les modalitésde l’élection et du débat public seront établies après consultation desorganisations sociales » (voir ici). Ces garde-fous permettentune meilleure représentation des petits partis et empêchent que les mêmesindividus ne dominent à la fois l’Assemblée constituante et le Parlement. Maisce seront quand même les mêmes partis qui domineront l’Assemblée constituanteet le Parlement, ce qui leur permettra de rédiger les règles sensées limiterleur propre pouvoir.

Ilfaut préalablement introduire un véritable droit de référendum d’initiative populairepour les modifications de la Constitution

L’Assemblée constituante n'a pas le droit de confisquerla capacité à modifier la Constitution: de simples citoyens (mêmes pas membresde l'Assemblée constituante) doivent pouvoir lancer un référendum d'initiativepopulaire pour proposer une modification de la Constitution, et leurproposition doit être soumise en votation populaire si les signatures requisesont été réunies dans les temps impartis.

Le droit de référendum d'initiative populaireconstitutionnel doit être introduit avant la création de l'Assembléeconstituante. Il est urgent d'adopter le principe « le peuple, etuniquement le peuple doit pouvoir modifier la Constitution ». Or je crainsque l'Assemblée constituante s'enlise. Il ne sera déjà pas facile de se mettred'accord sur ses modalités. Certains veulent par exemple que les membres decette assemblée soient élus, alors que d'autres (dont je fais partie) veulentqu'ils soient tirés au sort. La voie de l'Assemblée constituante ne doit pasretarder l'introduction d'un véritable droit de référendum d'initiativepopulaire qui est une réforme beaucoup plus modeste (et simple) qui permettraitdéjà d’ouvrir la porte de la démocratie. Il ne faut pas attendre que l’Assembléeconstituante introduise un véritable droit de référendum d’initiativepopulaire. Au contraire, le droit de référendum est une condition préalable à l’instaurationd’une Assemblée constituante. En effet, la création de l’Assemblée constituantedoit être adoptée en votation populaire. De plus, un véritable droit deréférendum d’initiative populaire doit déjà exister pour que différents groupesde citoyens puissent proposer en votation populaire leurs modalités pourl'Assemblée constituante.

Pour ma part, lorsqu'un véritable droit de référendumd'initiative populaire aura été introduit, je défendrai la propositiond'instituer une Assemblée constituante dont les membres seront tirés au sort,et qui aura pour mandat de rédiger une proposition de Constitution qui serasoumise au référendum point par point (et non pas en bloc).

Un avantage fondamental du référendum sujet par sujet

2012-02-28T23:26:00.001+01:00

Thibault Gajdos a publié aujourd'hui dans Le Monde un article très intéressantintitulé « Les limites fondamentales du référendum » (voir ici)avec lequel je ne suis absolument pas d’accord. En fait, si l'on mène sa réflexion correctement, on parvient à une conclusion opposée à la sienne: son article est en fait un plaidoyer pour le référendum. A condition toutefois, qu'il s'agisse de référendums sujet par sujet, et non pas d'un référendum sur un paquet de sujets différents à accepter ou refuser en bloc.

Unexemple pour réfléchir

Je reprends ici l’exemple cité par Gajdos (en le reformulantà ma façon).

Imaginez un groupe de 10 personnes qui doivent seprononcer sur trois propositions sur des sujets différents. S’il y a unanimitésur chaque sujet, les décisions sont faciles à prendre. Mais dans cet exemple(comme généralement dans la réalité), il n’y a pas unanimité. Quatre personnes rejettentles trois propositions, les 6 autres personnes ne refusent laproposition que sur un seul sujet : 2 personnes refusent laproposition sur le premier sujet, 2 autres sur le second, et les 2 dernièressur le troisième sujet.

Question : quelle est la meilleure décision àprendre sur chacun des trois sujets ? Supposons pour simplifier que chaquepersonne perçoit correctement l’intérêt ou l’inconvénient (qui diffère d’unepersonne à l’autre) pour elle-même de chaque proposition, et considère que sonbien-être augmente d’une unité si le choix retenu est le sien et baisse d’uneunité sinon.

Décisionsoptimales

Lorsqu’une proposition est rejetée, 6 personnes (les 4qui rejettent les trois propositions et les 2 qui rejettent seulement cetteproposition) sur 10 sont contentes et gagnent une unité de bien-être, alors que4 personnes perdent une unité de bien-être. Bilan : le rejet d’uneproposition engendre globalement deux unités de bien-être (6-4= 2). L'acceptation de la proposition réduit par contre le bien-être global de deux unités (4 personnes gagnent une unité, alors que 6 personnes perdent une unité). L’optimalest donc de rejeter toutes les propositions, ce qui engendre 2 unitésde bien-être par sujet, c’est-à-dire au total 6 unités (=2x3).

Décisionspar référendum sujet par sujet

Si un référendum est tenu sur chacun des sujets, lamajorité est chaque fois contre (4 qui sont contre toutes les propositions et 2qui rejettent seulement cette proposition, contre 4 qui approuve la proposition). Toutes les propositions sont doncrejetées. Ainsi, organiser un référendum séparément sur chaque sujet permet d’aboutirà la décision optimale.

Décisionspar référendum en un seul paquet

Imaginons maintenant que les trois sujets soient réunisen un seul paquet qu’il faut accepter ou rejeter en bloc. Que vont voter lesdifférentes personnes ? Les 4 personnes qui rejettent les troispropositions inclues dans ce paquet vont évidemment voter contre le paquet. Les 6 autrespersonnes qui acceptent deux sur trois propositions vont voter pour le paquet puisquecela leur rapporte une unité de bien-être (gain de 2 unités pour les deuxpropositions qu’elles approuvent et perte d’une unité pour la proposition qu’ellesrejettent), alors que le rejet leur ferait perdre une unité de bien-être (perte de 2 unités pour les deux propositions qu'elles approuvent et gain d'une unité pour la proposition qu'elles rejettent). Le référendum en un seul paquet conduit donc à l’adoption des troispropositions, ce qui constitue une décision sous-optimale (nous avons vuci-dessus que l’optimal dans cet exemple est de rejeter les trois propositions),alors que le référendum menait à la décision optimale si chaque sujet étaitsoumis séparément au référendum.

Décisionspar deux partis

Imaginons qu’il y ait deux partis : l’un refusantles trois propositions et l’autre acceptant les trois propositions. Dans cecas, les 4 personnes qui rejettent les trois propositions votent pour le premier parti (avec lequel elles sontentièrement d’accord) et les 6 autres personnes votent pour le second parti (avec lequel ellessont d’accord sur deux points sur trois, et se sentent donc plus proches que dupremier parti avec lequel elles ne sont d’accord que sur un point sur trois). Lerésultat est alors le même qu’avec un référendum en un seul paquet (leréférendum en seul paquet ne présente donc aucun avantage par rapport au jeu des partis) : les trois propositions sont adoptées, ce qui est sous-optimal.

Respectdes minorités

Nous avons jugé la qualité de la décision par le bien-êtreglobal. Mais il faut aussi prendre en compte comment ce bien-être est répartientre les différents membres de la société. Peut-être qu’une décision quiparaît sous-optimale d’un point de vue global respecte mieux les minorités? Examinons cette question.

Dans le cadre d’un référendum portant sur un paquet, il ya 4 personnes sur 10 pour qui la décision sur les trois sujets est contraire àleurs vœux. Cette minorité n'est donc jamais satisfaite. Par contre, dans le cadre detrois référendums sujet par sujet, chacune des 10 personnes voit au moins unefois son vœu confirmé par le choix de la majorité. En effet, les trois propositionssont alors refusées ce qui fait particulièrement plaisir aux quatre personnesqui rejettent les trois propositions, mais satisfait aussi une fois sur troisles autres personnes. Le référendum sujet par sujet est non seulement globalementmeilleur, mais il respecte mieux les minorités. Cela provient du fait que ce n’estpas toujours les mêmes qui se trouvent dans la minorité.

Conclusion

Organiser des référendums sujet par sujet est préférableà un référendum sur un paquet de sujets à accepter ou refuser en bloc, ou àdéléguer la décision à des partis.

Contre une Assemblée constituante

2012-02-26T13:48:00.000+01:00

Je suis entièrement d’accord avec Etienne Chouard quandil dit que « Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles dupouvoir » (voir ici).Mais je suis contre l’institution d’une Assemblée constituante, car laConstitution est trop importante pour être confiée à des représentants (mêmestirés au sort) : le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifierla Constitution.

Contreune Assemblée constituante élue

Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire (ou demodifier) la Constitution qui est sensée contenir les règles qui limitent leurpouvoir. C’est pourquoi les partisans de la 6^ème république veulentque la Constitution soit réécrite par une Assemblée constituante ad hoc plutôtque par le Parlement. Cette assemblée « sera élue à la proportionnelle intégrale sans seuil, avecla parité. Les parlementaires en exercice ne pourront s’y présenter et les éluesde la Constituante ne pourront être candidats aux élections suivantes. Lesmodalités de l’élection et du débat public seront établies après consultationdes organisations sociales » (voir ici).

Comme ils proposent que les membres de cette Assembléeconstituante soient élus, c’est les mêmes partis qui vont dominer (avec certesde petites différences : les petits partis seront mieux représentéspuisque l’élection sera à la proportionnelle intégrale). Certes ce ne sera pasles mêmes individus qui domineront à la fois l’Assemblée constituante et le Parlement,puisque les parlementaires en exercice ne pourront pas siéger à l’Assembléeconstituante, mais ce seront les mêmes partis.

Contreune Assemblée constituante tirée au sort

Pour éviter que les partis, avec l’avantage que leurprocure leur appareil bien rodé pour les élections, ne dominent l’Assembléeconstituante, il faut que cette assemblée soit tirée au sort. Là encore, EtienneChouard a raison.

Le tirage au sort ne constitue toutefois pas une garantiede représentativité suffisante pour rédiger un texte aussi crucial que laConstitution. Siéger dans l’Assemblée constituante est une trop lourde chargepour pouvoir être imposée à des citoyens tirés au sort. Chaque citoyen doitdonc pouvoir se récuser. Mais cela menace la représentativité. De plus, lesreprésentants du peuple, mêmes tirés au sort, ne sont pas nécessairementinvulnérables à la corruption.

Non, la Constitution est bien trop importante pour laconfier à des représentants, mêmes tirés au sort.

Unréférendum pour adopter une nouvelle Constitution : pas suffisant

On rétorquera que l’Assemblée constituante n’aura pourmandat que de rédiger un projet de Constitution : ce projet, une fois votépar l’Assemblée constituante, sera soumis au référendum populaire. En fin decompte, c’est donc le peuple qui décidera d’adopter ou non cette nouvelleConstitution.

Rédiger une Constitution suppose de prendre position sur denombreuses questions. Lorsqu’ensuite on soumet ce projet au référendum, lepeuple doit accepter ou refuser en bloc toutes ses positions. Or, le peupledoit pouvoir donner une réponse à chaque question. C’est pourquoi il ne fautpas soumettre au référendum le projet de nouvelle Constitution, mais chaqueréforme séparément. Il n’est pas acceptable que la majorité de l’Assembléeconstituante puisse imposer toutes les réponses aux nombreuses questions quiseront soulevées dans le cadre de la rédaction de la Constitution (en veillantseulement à ce que la nouvelle Constitution soit un peu meilleure que laConstitution actuelle de sorte à pouvoir faire passer dans le même paquet desréformes que le peuple désapprouve).

Lepeuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la Constitution

On dira que soumettre chaque réforme de la Constitutionau référendum, en respectant ainsi l’unité de matière, prendrait trop de temps.Mais avec 10 référendums par an, il serait possible d’éliminer les 10 plus grosdéfauts la première année. Et en 10 ans, cela ferait 100 réformes soumises auréférendum (si vous préférez cinq référendums par an, cela fait quand même 50référendums au bout de 10 ans). Il n’y a pas une urgence telle qu’ellejustifierait de court-circuiter le peuple en ne lui soumettant au référendumqu’un gros paquet tout ficelé à accepter ou refuser en bloc.

Pouren savoir davantage

Il ne faut voter que pour des candidats qui s’engagent defaçon précise à introduire un véritable droit de référendum d’initiative populaire.Voir ici.

Vous pouvez aussi lire mon petit livre (18 pages,gratuit) intitulé « LesFrançais ont-ils la pseudo-démocratie qu’ils méritent ? ».

Bayrou ne propose pas d’introduire un véritable droit de référendum

2012-02-25T23:07:00.003+01:00

Son nouveau contrat démocratique comporte 12 propositions,mais n’inclut pas l’introduction d’un véritable droit de référendum (voir ici).

Il propose donc implicitement de confisquer le pouvoir entre deux élections.

Il ne faut voter que pourdes candidats qui prennent l’engagement suivant :

« Si je suis élu à la présidence de larépublique, je m’engage, durant la première année de mon mandat, à soumettre envotation populaire (ou au moins à demander au Parlement d’adopter cette réformepour qu’elle soit soumise en votation populaire) l’introduction du droit deréférendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modificationde la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes etde citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cetteproposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dontle résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution– même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votationpopulaire dont le résultat s’imposera aux élus »

Les limites de la démocratie participative

2012-02-23T22:56:00.000+01:00

La démocratie participative constituerait un progrès parrapport au régime actuel. Mais ce ne serait toujours pas une véritabledémocratie tant que le peuple ne dispose pas du pouvoir de décision ultime. Lepeuple ne veut pas seulement être appelé à s’exprimer ou à participer : ilveut décider. La bonne façon de concilier démocratie directe et« démocratie » représentative, c’est la démocratie semi-directe (voirici). Deplus, la démocratie semi-directe engendre la démocratie participative, alorsque l’inverse n’est pas nécessairement vrai.

Cet article est une réponse à « L’usagedu référendum : La démocratie périmée de Nicolas Sarkozy »de Dominique Bertinotti. Je ne m’étends pas sur Sarkozy (voir ici et là),mais plutôt sur les limites de cette « démocratie » participative. Jesouhaiterais que le camp de Ségolène Royal prenne franchement parti pour ladémocratie, c’est-à-dire pour la démocratie semi-directe.

Quidécide ?

Madame Bertinotti dit : « Associant étroitement les citoyens auxdécisions prises par les élus, cette méthode de gestion des affaires de la citéconcilie démocratie directe et démocratie représentative ».Que signifie « associer » ? Qui prend finalement lesdécisions ? Dans une démocratie, le pouvoir (kratos) appartient au peuple(dêmos). Le peuple n’a pas le temps de prendre toutes les décisions, c’estpourquoi il désigne des représentants. Mais dans une véritable démocratie, cesreprésentants ne peuvent pas confisquer le pouvoir. Le référendum estobligatoire sur les sujets les plus importants. Et le référendum doit aussiobligatoirement être organisé si le nombre requis de citoyens le demandent dansles délais impartis. Ils peuvent s’opposer à une décision, ou soumettre envotation une nouvelle proposition. C’est la démocratie semi-directe. Celafonctionne en Suisse (voir ici lessujets sur lesquels les Suisses décideront lors de la prochaine votation).

Sile peuple peut décider, il sera aussi consulté lors de l’élaboration desprojets

Bertinotti dit : « Rien ne serait pire que de réduire le débatau clivage binaire du oui contre le non ». Or, le régimeactuel où le peuple n’a aucun pouvoir de décision entre deux élections estpire. A la fin, c’est toujours une décision binaire entre un oui et un non.

Il est bien sûr souhaitable que le peuple puisseintervenir déjà en amont lors de l’élaboration des projets. Dans une véritabledémocratie, cette intervention en amont complète le pouvoir de décision finale,mais ne le remplace pas. Quand le peupleconserve le pouvoir de décider, les élus soumettent spontanément leurs idées àune large consultation auprès de tous les milieux intéressés (partis,associations, etc….) pour éviter que des citoyens lancent et gagnent unréférendum (voir en Suisse). De plus, grâce au référendum d’initiativepopulaire, les citoyens peuvent formuler eux-mêmes une proposition qui serasoumise en votation populaire. La démocratie semi-directe (ou le peuple décidepar oui ou non) engendre donc naturellement une démocratie participative (oules milieux intéressés sont consultés lors de l’élaboration des projets).L’inverse n’est pas nécessairement vrai : une démocratie participativepeut laisser les citoyens s’exprimer sans jamais leur accorder le pouvoir dedécider. Dans ce cas, ce n’est même pas une véritable démocratie puisque lepeuple n’a pas le pouvoir.

Lapeur des clivages

Tant qu’il n’y a pas unanimité, toute question génère desclivages entre ceux qui adhèrent à des réponses différentes. Les élections creusenttoujours le même clivage gauche/droite. De plus, une fois le président élu, secreusera durant tout son mandat, et pour toutes ses décisions, le clivage entreses partisans et ses adversaires. Les référendums n’éliment pas les inévitablesclivages, mais leur laisse leur diversité naturelle. En effet, s’il y asuffisamment de votations sur différents sujets, le clivage n’est pas toujoursle même : tantôt gauche/droite, tantôt ville/campagne, tantôtjeunes/vieux, etc… Il est inévitable que le peuple soit divisé lorsqu’il s’agitde prendre une décision, mais il n’est pas nécessaire que ce clivage soitartificiellement forcé de couper la France toujours au même endroit.

Bertinotti adhèreà la thèse suivante : « un pouvoirn’est désormais considéré comme pleinement démocratique que lorsqu’il est soumis à des épreuves de contrôle et devalidation à la fois concurrentes et complémentaires de l’expression majoritaire ». Bertinotti estime donc qu’il ne faut pastoujours respecter la volonté de la majorité. Mais qui se place alors au-dessusde la majorité pour décréter que son propre choix doit primer ? Unélu ? Les élus sont-ils si parfaits ? N’ont-ils pas des intérêtsparticuliers ? Et si l’on estime que le peuple est apte à choisir sesélus, alors on doit croire qu’il est aussi apte à décider sur des sujets, caril est plus facile de décider sur un sujet que de choisir un candidat qu’onconnaît mal et dont il est difficile de juger le caractère (voir DSK), et dontle programme comporte de nombreux points (alors qu’une votation sur un sujet neporte que sur ce point). Le peuple n’a certes pas toujours raison, mais il a lalégitimité démocratique. Dans une démocratie, seul le peuple dispose de lasouveraineté. Il ne peut pas être question de ce que Bertinotti appelle la « souverainetépartagée ».

Lepeuple refusera toute tutelle

Le peuple exige d'être traité en adulte : ilrefusera toute tutelle camouflée, comme il refusera la tutelle actuelle. Lepeuple prendra le pouvoir en imposant à ses élus la démocratie semi-directe. Ilne faut voter que pour des candidats qui s’engagent à introduire la démocratiesemi-directe (voir ici). Pouren savoir davantage, lire ici.

Villepin est-il démocrate ?

2012-02-23T22:43:00.000+01:00

Sur le site de Villepin (voir ici)on lit le flou habituel auquel les politiciens nous ont habitué :

« Nous recourrons au référendumpour mobiliser tous les citoyens autour des grands enjeux du quinquennat, carle peuple doit s’imposer à la classe politique, il doit faire parler sa voixsouveraine. »

J’ai donc posté le commentaire suivant :

« Bien parlé, mais celareste trop vague.

Prenez-vous l’engagementsuivant :

Voir ici et là.

LesFrançais ont-ils la pseudo-démocratie qu’ils méritent ? »

Mais ce commentaire n’a pas été publié (alors que d’autrescommentaires ont été publiés). Donc non seulement Villepin ne s’est pas engagéde façon précise pour un véritable référendum, mais il censure les commentairesqui l’embarrassent et ne publie que ceux qui l’arrangent.

Les Français ont-ils la pseudo-démocratie qu’ils méritent ?

2012-02-19T20:02:00.000+01:00

Vous pouvez télécharger icimon petit livre intitulé « Les Français ont-ils la pseudo-démocratie qu’ilsméritent ? » (18 pages).

Le téléchargement est gratuit (si vous voulez vraimentcontribuer, vous pouvez le faire en transmettant ce lien à une personne).

Tabledes matières

Introduction

1 Les limites de l’élection

2 Les pseudo-référendums

3 La démocratie, c’est le pouvoir au peuple

4 Qu’est-ce qui empêche la France de devenirune démocratie ?

5 Urgence et opportunité

6 La réforme la plus modeste qui permette d’ouvrirla porte de la démocratie

7 Tirer parti des élections de 2012

8 Conclusion

Pour en savoir plus

Quelques liens

2012-02-18T22:39:00.000+01:00

Voici quelques liens intéressants (même si je ne suis pasnécessairement complètement d’accord).

Référendumd’initiative citoyenne

Ici,une pétition pour le référendum d’initiative citoyenne. Je pense que c’estinsuffisant. Il faut être beaucoup plus précis car différentes personnesdonnent un sens très différents à « référendum d’initiative citoyenne ».Il faut préciser les choses dans l’article 11. Et il faut modifier l’article89, pour que les élus ne puissent pas, sans consulter le peuple, défaire ce quele peuple a fait. Vous savez ce que je pense : il faut traduire dans la Constitutionle principe suivant « si une proposition de modification de la Constitutionest soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscritssur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devraobligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultats’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – mêmevoulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votationpopulaire dont le résultat s’imposera aux élus ».

Pactebudgétaire et MES

Ici,une pétition pour un référendum sur le Pacte budgétaire et le MES.

« Vote »électronique

Ici,une proposition de vote électronique. Je ne pense pas que l’on puisse faire unvrai vote de cette façon (chacun n’a pas internet, il faut commencer par leslistes électorales, etc…). Mais pourquoi pas comme prise de température desinternautes ?

Pour la 7ème république

2012-02-16T21:22:00.001+01:00

A gauche comme à droite, il y a des gens qui tentent dese faire passer pour démocrates, mais qui ne veulent pas que le peuple (dêmos)ait le pouvoir (kratos).

La 6^èmerépublique

Si vous êtes tentés par les sirènes de la 6^èmerépublique, allez sur leur site (ici) etvous trouverez leur Constitution de leur 6^ème république (là).Consultez le dernier article (l’article 105) qui parle de la révision de laConstitution. Vous y lirez ceci :

« L'initiative de la révision de la Constitution appartientconcurremment au président de la République, au Premier ministre et aux membresdu Parlement. »

Le peuple n’aurait donc pas la possibilité de prendrel’initiative d’une révision de la Constitution. De plus, les élus pourraientmodifier la Constitution sans consulter le peuple :

« le projet de révision n'est pas présenté au référendumlorsque le président de la République décide de le soumettre dans les quinze joursau Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'estapprouvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffragesexprimés ».

Si c’est cela la 6^ème république, alorspassons directement à la 7^ème.

Lepeuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la Constitution

Ne votez que pour des candidats qui prennent l’engagementsuivant :

« Sije suis élu à la présidence de la république, je m’engage à soumettre envotation populaire ou au Parlement durant la première année de mon mandatl’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : siune proposition de modification de la Constitution est soutenue par un millionde signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électoralesréunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumiseen une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toutemodification de la Constitution – même voulue par les élus – devraobligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultats’imposera aux élus ».

Voir ici unappel à diffuser et là unargumentaire

Pour la démocratie

2012-02-15T22:15:00.001+01:00

Il ne faut voter que pour des candidats qui prennent l'engagement suivant:
« Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage, durant la première année de mon mandat, à soumettre en votation populaire (ou au moins à demander au Parlement d’adopter cette réforme pour qu’ellesoit soumise en votation populaire) l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus »

Dans une démocratie, c’est le peuple (demos) qui a le pouvoir (kratos). Le peuple aura pris le pouvoir lorsqu’il pourra décider lui-même sur les sujets les plus importants. Pour rendre les citoyens encore plus acteurs dans le débat, il faut qu’ils puissent décider. Et pas simplement en sanctionnant lors des élections. Car lors des élections, les citoyens ne peuvent que choisir entre quelques programmes à accepter ou refuser en bloc. Les citoyens doivent être autorisés à décider sur chacun des sujets les plus importants. Ce système fonctionne en Suisse. A cet égard, l’initiative citoyenne européenne ne fait pas davantage l’affaire que le droit de référendum d’initiative partagée français, car un véritable droit d’initiative citoyenne doit permettre au peuple d’imposer un référendum sur le sujet de son choix.

Voir ici une brève motivation de cette revendication, et là un argumentaire.

[Mise à jour du 18 février 2012

J'ai remplacé « Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage àsoumettre en votation populaire ou au Parlement durant la première année de monmandat l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant »par « Si je suis élu à la présidence de la république,je m’engage, durant la première année de mon mandat, à soumettre en votationpopulaire (ou au moins à demander au Parlement d’adopter cette réforme pour qu’ellesoit soumise en votation populaire)l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant ». La première version donnait en effet l'impression que l'engagement consistait à soumettre la réforme au peuple ou au Parlement, alors que l'idée est de la soumettre au peuple, ce qui, pour ceux qui refusent l'interprétation que de Gaulle faisait de la Constitution, implique de demander au Parlement d'adopter cette réforme pour qu'elle soit soumise au peuple (de Gaulle par contre a soumis des modifications de la Constitution directement au peuple sans passer par le Parlement). ]

Y a-t-il un démocrate parmi les candidats à la présidence ?

2012-02-15T20:28:00.000+01:00

C’est aux citoyens de faire émerger des candidatsdémocrates qui renoncent à confisquer entre deux élections le pouvoir quin’appartient légitimement qu’au peuple.

Undémocrate ne cherche pas à confisquer le pouvoir

Quiconque veut confisquer le pouvoir qui n’appartientlégitimement qu’au peuple n’est pas démocrate. Car la démocratie, c’est lepouvoir (kratos) au peuple (dêmos). La réforme la plus modeste pour ouvrir laporte de la démocratie, c’est d’introduire un véritable droit de référendumd’initiative populaire de sorte que le peuple, et uniquement le peuple, puissemodifier la Constitution. C’est le noyau central que tout démocrate défend,même si nombreux sont ceux qui veulent aller encore plus loin.

Tout candidat démocrate à la présidence devrait prendrel’engagement suivant (le président actuel ne devrait bien sûr pas simplementprendre un engagement, mais lancer immédiatement le processus) :

Voir ici unappel à diffuser et là unargumentaire.

Hollandeet Sarkozy ne sont pas des démocrates

Sarkozy a prouvé qu’il n’était pas un démocrate en faisantadopter le Traité de Lisbonne sans référendum. Hollande ne vaut pas mieux,puisqu’il annonce déjà que, s’il est élu, il ne soumettra pas le nouveau traitéau référendum (voir LeMonde) : « Onne va pas faire un référendum pour un traité qui ne marque pas une vraierupture, comme pouvait l'être le traité de Maastricht ».

Sarkozy a compris que la démocratie sera l’un des thèmesmajeurs de la campagne. C’est pourquoi il évoque la possibilité de consulterles Français par référendum sur un ou deux sujets de société. Mais lesdémocrates exigent l’introduction d’un véritable droit de référendum, plutôtque de voir Sarkozy octroyer des référendums sur les sujets de son choix.

Hollande et Sarkozy ne sont pas des démocrates, mais ilssont en concurrence entre eux et avec d’autres partis, ce qui peut les obligerà s’engager pour la démocratie afin de gagner les élections. Comme on peutnettoyer ses deux mains sales en les frottant l’une contre l’autre, le peuplepeut faire émerger la démocratie de deux candidats antidémocrates en lesmettant en concurrence.

Bayrou :attendons le 25 février

En tant que chef d’un mouvement qui se qualifie dedémocrate, et puisqu’il proposera le 25 février prochain un nouveau contratdémocratique, il semble que la moindre des choses serait que ce nouveau contratdémocratique incorpore la réforme la plus modeste permettant d’ouvrir la portede la démocratie (voir ci-dessus). Si tel est le cas, Bayrou se présentera encandidat démocrate. Sinon, il ne sera pas un candidat démocrate, quel que soitle nom de son mouvement.

LePen et Mélenchon : l’espoir

Le Pen : « La procédure de révision de la Constitution seraitmodifiée : seul le référendum pourrait, à l’avenir, permettre de réformer laConstitution, le Parlement réuni en Congrès ne pouvant plus exercer ce droit.[…] Leréférendum d’initiative populaire serait inscrit dans la Constitution et lesconditions de son organisation seraient allégées afin de permettre un réelexercice de la démocratie directe » (voir ici). Jesalue l’engagement à ce que les élus ne puissent plus modifier la Constitutionsans référendum. Mais je regrette que l’introduction du référendum d’initiativepopulaire soit évoquée de façon si vague.

Mélenchon : « Le référendum, ou toute autreforme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie depétition réunissant un pourcentage conséquent de la population ». Là aussije regrette que cela reste si vague.

Une promesse vague est inutile. Alors qu’une promesseprécise que l’élu peut tenir indépendamment de tout facteur extérieur (même unecrise économique grave n’empêche pas d’introduire un véritable droit deréférendum) est directement utile si elle est tenue, et constitue un levierefficace pour attaquer le pouvoir si elle n’est pas tenue. Il faut inciter LePen et Mélenchon à préciser leurs engagements (nombre de signatures requises,délai de récolte, votation obligatoire si les signatures requises sont réunies,le résultat de la votation populaire s’impose aux élus, possibilité de modifierla Constitution). Il faut les convaincre de prendre l’engagement mentionné ci-dessus.

Lespetits candidats

Je n’ai pas examiné toutes les candidatures. Mais lesélus s’honoreraient en parrainant quelqu’un comme Yvan Bachaud qui défenddepuis longtemps l’introduction d’un véritable droit de référendum d’initiativepopulaire (voir ici).

[Mise à jour du 26 février
Pour le contrat démocratique de Bayrou: il ne propose pas d'introduire un droit de référendum d'initiative populaire. Voir ici. ]

Sarkozy : introduisez un véritable droit de référendum d’initiative populaire

2012-02-09T22:22:00.001+01:00

Selon des rumeurs, Sarkozy songe, en cas de réélection, à soumettre à référendum une ou deux questions sur des sujets larges de société (voir ici).On ne peut qu’être admiratif devant le flair politique du président qui a comprisque la démocratie va devenir un thème majeur des prochaines élections. Mais aprèsl’adoption du Traité de Lisbonne sans référendum, les démocrates attendent delui des actes et non pas des promesses. Et ils attendent de lui qu’il soumetteau peuple ou au parlement une réforme introduisant un véritable droit deréférendum d’initiative populaire, pas qu’il octroie au peuple un référendumsur le thème de son choix.

Unvéritable droit de référendum d’initiative populaire

Un référendum que le président octroie au peuple surun thème de son choix n’est pas un véritable référendum. Le référendum doit eneffet être obligatoire sur les grands sujets (notamment pour toute modificationde la Constitution) ou si suffisamment de citoyens le demande. De plus, lepeuple doit pouvoir imposer une votation sur le sujet de son choix et pas seulementpour s’opposer à une décision de ses élus.

La réforme la plus modeste pour ouvrir la porte d’unevéritable démocratie où les élus ne confisqueraient plus le pouvoir entre deuxélections, c’est l’introduction d’un véritable droit de référendum d’initiative populaire quipermette au peuple de modifier la Constitution, et qui interdise aux élus demodifier la Constitution sans consulter le peuple. Voir ici unappel à diffuser et là unargumentaire.

Ceque les démocrates attendent de Sarkozy

Les démocrates attendent de Sarkozy qu’il fixe immédiatement (avant les élections) ladate à laquelle sera soumise au peuple ou au Parlement la réforme suivante :

« Si une proposition de modification dela Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et decitoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cetteproposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dontle résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution– même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votationpopulaire dont le résultat s’imposera aux élus ».

Ce système fonctionne en Suisse (le lancement d’unréférendum y est même plus aisé, car le nombre de signatures requises est uneproportion moins élevée de la population).

Les sujets sur lesquels les Suisses se prononceront lors de la prochaine votation populaire

2012-02-02T20:41:00.002+01:00

Le 11 mars 2012, les Suissesseront appelés à décider sur cinq sujets au niveau fédéral, suite à quatreinitiatives populaires (sujets proposés par les citoyens) et un référendum(opposition à une décision du Parlement). A cela s’ajouteront dans certains cas desvotations à un niveau plus local.

Initiativespopulaires au niveau fédéral

· « Pour en finiravec les constructions envahissantes de résidences secondaires »Plafonner à 20% la part des résidences secondaires danschaque commune de Suisse.

· « L’épargnelogement »Instituer un nouvel instrument fiscal pour promouvoirl'accession à la propriété d'un premier logement à usage personnel. Adopter untraitement fiscal privilégié pour les travaux visant à économiser l'énergie ouà protéger l'environnement.

· «6 semaines de vacances pour tous»
Droit à des vacances payées de six semaines par an au minimum.

· Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d’argent en faveur del’utilité publique
Une initiative intitulée « Pour des jeux d'argent au service du biencommun » demandait que les jeux d’argent servent le bien commun. Après quele nombre de signatures requis ait été réuni, le Conseil fédéral et leParlement ont proposé un contre-projet sous la forme d'une modification constitutionnelle.Satisfaits de ce contre-projet, les initiants ont retiré leur initiative. Seulle contre-projet est donc soumis au vote.

Référendumau niveau fédéral

· Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre
Le Parlement a adopté une loi qui oblige les libraires à vendre les livres à unprix fixe. Le référendum a été demandé contre cette loi.

Votationscantonales et communales

Les Suisses peuvent aussivoter sur des sujets au niveau cantonal et communal. Ainsi, les citoyens ducanton de Genève voteront le 11 mars 2012 (en même temps que la votationfédérale) sur les questions suivantes :

· Loi sur l'instructionpublique (horaire scolaire)

· Loi sur les manifestations sur le domaine public (manifestations à potentielviolent)

Pouren savoir plus

Voir ici.

[Mise à jour du 5 mars 2012 :

Voir ici la documentation queles Suisses ont reçue pour cette votation]

Bayrou est-il démocrate ?

2012-01-28T13:58:00.001+01:00

François Bayrou, candidat a la présidence, a nommé son mouvement,le « Mouvement Démocrate ». Mais est-il vraiment démocrate ? C’est-à-dire,veut-il réellement que le peuple (demos) ait le pouvoir (kratos) ? Si vousle connaissez, ou si vous connaissez quelqu’un qui pourrait connaître quelqu’unqui le connaît, posez la question suivante :

Monsieur Bayrou est-il prêt à prendre l’engagementsuivant :

« Si je suis élu à la présidence de la république, jem’engage à soumettre en votation populaire durant la première année de monmandat l’introduction du droit de référendum d’initiative citoyenne suivant :si une proposition de modification de la constitution est soutenue par unmillion de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listesélectorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirementêtre soumise en votation populaire. De plus, toute modification de laConstitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise envotation populaire »

Dans une démocratie, c’est le peuple (demos) qui a lepouvoir (kratos). Le peuple aura pris le pouvoir lorsqu’il pourra déciderlui-même sur les sujets les plus importants. Pour rendre les citoyens encoreplus acteurs dans le débat, il faut qu’ils puissent décider. Et pas simplementen sanctionnant lors des élections. Car lors des élections, les citoyens nepeuvent que choisir entre quelques programmes à accepter ou refuser en bloc. Lescitoyens doivent être autorisés à décider sur chacun des sujets les plusimportants. Ce système fonctionne en Suisse. A cet égard, l’initiativecitoyenne européenne ne fait pas davantage l’affaire que le droit deréférendum d’initiative partagée français, car un véritable droit d’initiativecitoyenne doit permettre au peuple d’imposer un référendum sur le sujet de sonchoix.

Voir iciune brève motivation de cette revendication, et làun argumentaire.

Et vous-mêmes, soutenez-vous cette revendication ?

Lettre ouverte à Yvan Bachaud, candidat à l’élection présidentielle

2012-01-21T11:47:00.000+01:00

Monsieur Bachaud,

Félicitation pour le combat que vous menez depuislongtemps en faveur du référendumd’initiative citoyenne (RIC). Merci. Je vous souhaite, et je nous souhaite, quevous puissiez parvenir aussi loin que possible dans la course présidentielle.

Je ne suis toutefois pas d’accord avec votre affirmation que« ilne faut donc voter pour aucun de ces candidats qui n’ont rien fait pour le RICalors qu’ils pouvaient déposer des lois ». Certes, je partage votreindignation envers ces politiciens qui veulent continuer de confisquer entredeux élections le pouvoir qui n’appartient légitimement qu’au peuple. Il estclair qu’ils ne veulent pas introduire le RIC. Mais le peuple peutles forcer à introduire ce RIC qu’ils rejettent. Ces candidats sont en effet encompétition pour obtenir des suffrages populaires. Si une part significative dupeuple (pas nécessairement la majorité, mais assez pour pouvoir déterminer quides deux candidats du second tour sera élu) décidait de ne voter que pour descandidats qui s’engagent explicitement et précisément à introduire un véritableRIC, alors ces candidats seraient bien obligés de s’engager. Même quand on ales deux mains sales, on peut les nettoyer en les frottant l’une contre l’autre.De même, nous pouvons faire émerger la démocratie de candidats antidémocratesen les mettant en concurrence. Pour cela, il faut que la démocratie devienne unthème majeur de la campagne. Et il est important que la promesse soit précise,de sorte que l’on puisse savoir sans l’ombre d’un doute en fin de mandat sielle a été tenue, et le cas échéant sanctionner lors de l’élection suivante.Ainsi seulement, les élus tiendront leur promesse.

Vous dites que le RIC est la clé de la démocratie. Etvous avez raison. Chaque courant démocrate pourra ensuite utiliser le RIC poursoumettre en votation populaire les réformes qu’il préconise. Mais où se trouvecette clé ? Elle est dans un coffret cadenassé. Et la clé de ce cadenasest une forme spécifique du RIC : le RIC pour modifier la Constitution. C’estla réforme la plus modeste qui permette d’ouvrir la porte de la démocratie. Etc’est très précis (cela permet de changer la Constitution, toute laConstitution, et rien que la Constitution), soutenu par tous les démocrates, etsimple à expliquer. Bien sûr, nous voudrions un RIC plus large qui permetteaussi de modifier les lois, et c’est ce que nous proposerons au peuple lorsquenous aurons le RIC au niveau constitutionnel.

La priorité est d’introduire un droit de référendum etd’initiative au niveau constitutionnel. La situation est actuellementrelativement propice en France où il faut tirer parti des prochaines électionspour inciter les candidats à s’engager à satisfaire cette revendication. Diffusonsla revendication : « le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifierla Constitution » disponible ici.

Monsieur Bachaud, vous êtes un démocrate influent. Certes,vous répondrez que les média ne s’intéressent pas suffisamment à vous. Mais comparé à lafoule des démocrates dont je fais partie, vous êtes influent. En étant candidatà la présidentielle, vous apportez une importante contribution pour tenter de fairede la démocratie un thème majeur de cette campagne. Je vous souhaite, etsouhaite à tous les Français, que vous puissiez parvenir aussi loin quepossible dans la course présidentielle. Mais vous savez que vous ne serez pasprésent au second tour. La question que je vous pose est la suivante :quand vous serez éliminé de la course présidentielle, accepterez-vous d’user del’influence dont vous disposez pour contribuer à inciter les candidats restant às’engager explicitement à mettre en œuvre le droit de référendum d’initiativecitoyenne au niveau constitutionnel discuté ci-dessus, selon le principe qu’ilne faut voter que pour des candidats qui s’engagent à introduire ce RIC durantla première année de leur mandat présidentiel ?

It’s the democracy, stupid

2012-01-17T06:25:00.000+01:00

On se souvient du slogan de Clinton : « It’sthe economy, stupid » qui signifiait que ce serait les questionséconomiques qui détermineraient l’issue de l’élection contre Bush père. Demême, en pleine crise de la zone euro, nombreux sont ceux qui pensent que sesera aussi l’économie qui déterminera l’issue des élections françaises de 2012.C’est oublier que le déficit démocratique constitue la cause fondamentale de lacrise de l’euro (voir ici),et que les élites profitent de cette crise pour approfondir encore davantage cedéficit démocratique.

A nous de faire en sorte que les Français le comprenne,pour que la promotion de la démocratie devienne le thème majeur de cesélections.

Ne pas faire primer le peuple sur ses représentants ?

2012-01-16T06:06:00.000+01:00

Si vous vous intéressez aux droits populaires, voici uneexcellente adresse : RIC(Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne). Vous noterez qu’ils parlent duréférendum d’initiative citoyenne comme étant la clé de la démocratie. Nousavons cherché la plus petite de ces clés (voir ici).

Sur ce site, vous trouverez notamment une vidéo quimontre bien comment les élus mentent sur le référendum d’initiative partagée. Cerisesur le gâteau, une perle après 2mn10 : Monsieur Guy Geoffroy déclare qu’ils’agit surtout « de ne pas faire primer les représentants sur le peuple,ou le peuple sur ses représentants ». Non, il n’y a pas symétrie entre lepeuple et ses représentants : les représentants du peuple doivent être auservice du peuple ! Dans une démocratie, c’est le peuple qui a le pouvoir.Monsieur Geoffroy est tout simplement en train d’avouer qu’il ne veut pas quela France devienne une démocratie.

Sur ce site, vous verrez aussi une vidéo oùYvan Bachaud, qui lutte depuis longtemps pour un véritable droit de référendumet d’initiative, explique pourquoi il est candidat aux élections présidentiellesde 2012.

Notre démocratie contre votre crise

2012-01-15T11:13:00.001+01:00

Attac organise aujourd’hui (15 janvier 2012) uneconférence intitulée « Leurdette, notre démocratie ». Que l’on soit d’accord ou pas avecles solutions préconisées par Attac, une chose est claire : le peuple doitpouvoir décider. Il existe plusieurs façons de sortir de la crise, et c’est aupeuple de choisir laquelle.

Un déficit démocratique a causé la crise de l’euro (voir ici).Et, si on laisse faire les élus et les eurocrates, cette crise à son tour vacreuser encore davantage le déficit démocratique.

Le déficit démocratique, cause de la crise de l’euro

2012-01-14T11:01:00.000+01:00

La crise de l’euro est d’abord une crise de gouvernance,et la crise de gouvernance est d’abord la conséquence d’un grave déficitdémocratique.

Crisede gouvernance : pourquoi l’euro aggrave les crises

Lorsque différents pays adoptent une monnaie commune, ilsperdent un outil important de stabilisation économique : leur politiquemonétaire nationale. Ces politiques monétaires nationales sont remplacées par unepolitique monétaire unique qui risque de ne pas convenir simultanément à tousles pays de la zone monétaire. Etant trop restrictive pour les uns, elle yrenforce la crise. Etant trop expansive pour les autres, elle y conduit à unesurchauffe qui peut provoquer la prochaine crise. Ainsi, la politique monétairecommune qui était trop expansive pour l’Espagne a contribué à la bulleimmobilière dont l’explosion a provoqué la crise espagnole.

Ce problème devient particulièrement aigu si un chocéconomique important touche certains pays et pas d’autres (on parle d’un chocasymétrique). Pour qu’une monnaie unique puisse fonctionner, il faut que lespays qui l’adoptent aient les caractéristiques suivantes (je présente ici unevulgarisation de la théorie de la zone monétaire optimale) :

· Homogénéité
Si ces pays sont suffisamment similaires, ils seront tous touchés de la mêmefaçon par les chocs (absence de choc asymétrique). Une politique monétairecommune permettra alors de stabiliser simultanément les économies de tous lespays membres. Mais l’Allemagne et la Grèce ne sont pas du tout similaires d’unpoint de vue économique.

· Flexibilité
Un pays qui n’a plus de monnaie nationale ne peut plus laisser son taux dechange se déprécier. Une grande flexibilité des prix et des salaires permetpartiellement d’obtenir les mêmes effets. Ce n’est toutefois que partiel, car n’ayantplus de monnaie nationale, le pays ne peut plus s’endetter dans sa propremonnaie, et le poids de l’endettement libellé dans la monnaie unique s’alourditquand les revenus baissent. De plus, même si la dette était indexée sur lesprix, il resterait très difficile d’obtenir une flexibilité des prix et dessalaires telle que la flexibilité des taux de change puissent être répliquée. Finalement,même si l’on parvenait ainsi à répliquer la flexibilité des taux de change,cela ne permettrait pas de répliquer l’effet d’une politique monétaireautonome, car le taux de change n’est que l’un des canaux par lesquels lapolitique monétaire peut stabiliser l’économie. La flexibilité des prix et dessalaires ne permettrait donc pas d’éviter que la crise provoque du chômage. D’oùl’importance de la mobilité internationale des travailleurs : ce chômageaugmente moins dans le pays touché par la crise si les travailleurs vont sefaire embaucher à l’étranger. Dans la zone euro, les salaires sont toutefoisrelativement rigides, et la mobilité des travailleurs est limitée notamment parles différences linguistiques.

· Solidarité
L’impact d’un choc asymétrique peut être amoindri si les pays qui ne sont pasen crise aident financièrement les pays touchés. La construction de la zoneeuro excluait explicitement ces transferts (clause de « no bailout »).Lorsqu’une monnaie correspond à un pays plutôt qu’à un ensemble de pays, desmécanismes automatiques de transfert sont mis en place (notamment via uneassurance chômage commune). Ceci implique aussi une perte d’autonomiebudgétaire des pays membres pour éviter que certains pays choisissent de vivreaux dépens des autres pays. Ainsi, on voit mal qu’un pays finance durablementles caisses d’un autre pays où l’on prend la retraite plus tôt.

La zone euro n’est pas adaptée pour avoir une monnaieunique. Elle aggrave les crises en empêchant chaque pays membre de stabiliserson économie. En plus, elle ne prévoyait pas de dispositif pour gérer cescrises. C’est pourquoi la gestion de la crise a été improvisée. On peut certesréformer la zone euro. Mais il y a plusieurs façons de le faire. Les dirigeantstentent d’en choisir une en contournant les traités, souvent au mépris desparlements nationaux, et toujours au mépris du peuple.

Déficitdémocratique

Pourquoi la zone euro a-t-elle été aussi mal conçue ?C’était une stratégie visant à placer les parlements nationaux devant le faitaccompli. Comme les parlements n’étaient pas disposés à accepter la perte desouveraineté nationale qu’implique une union monétaire, il a été décidé defaire la moitié du chemin, avec l’idée que lorsque la crise frapperait la zoneeuro au milieu de la rivière, on dira qu’il n’y a pas le choix : il faudrafaire le reste du chemin. La mauvaise gouvernance, cause de la crise de l’euro,a donc elle-même été causée par le déficit démocratique.

Lepeuple doit prendre les manettes

En démocratie, c’est le peuple qui a le pouvoir. Comme iln’a pas le temps de s’occuper des affaires publiques quotidiennes, il délèguedes compétences à des représentants. Mais sur une question aussi importante queles transferts de souveraineté dans le cadre d’une union monétaire, le peupledevrait obligatoirement être consulté. Lui seul a la légitimité pour décidersur un point aussi important. A cette question fondamentale de légitimité s’ajouteaujourd’hui encore un autre élément : en maltraitant les traités, les éluset les eurocrates ont perdu toute crédibilité. Seuls les peuples d’Europe peuventdonner une crédibilité à de nouveaux traités.

Il faut que les pays d’Europe deviennent de véritablesdémocraties. La priorité est d’introduire dans chaque pays un droit deréférendum et d’initiative au niveau constitutionnel. La situation est actuellementrelativement propice en France où il faut tirer parti des prochaines élections.Diffusez la revendication : « le peuple, et uniquement le peuple,doit pouvoir modifier la Constitution » que vous trouverez ici.Voir icipour une argumentation plus détaillée.

La fée et le peuple

2012-01-13T00:38:00.001+01:00

Une fée dit au peuple : « fais un vœux et je leréaliserai ». Chacun a une proposition pour ce vœu. On se chamaille sur lechoix du vœu à formuler. Tout à coup une idée : et si notre vœu était quela fée nous accorde plusieurs vœux ?

La fée, c’est l’élection. Demander qu’on nous accordeplusieurs vœux, c’est demander que le peuple puisse modifier la Constitution.Une fois ce vœu exaucé, le peuple pourra satisfaire ses autres vœux en adoptantles réformes qu’il souhaite.

La priorité est d’introduire un droit de référendum etd’initiative populaire au niveau constitutionnel. Diffusez la revendication :« le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier laConstitution » que vous trouverez ici.Voir icipour une argumentation plus détaillée.

Voulez-vous confier le destin de la France à Sarkozy ou à Hollande ?

2012-01-12T06:37:00.000+01:00

Si vous trouvez ma question stupide, cela prouve que vousêtes bien réveillés.

C’est une question stupide, non seulement parce qu’il n’ya pas que Sarkozy et Hollande dans la course présidentielle, mais surtout parceque c’est au peuple de choisir son destin. Et ce choix ne peut pas se résumer àchoisir un président. Il faut arrêter de se chamailler sur le choix du prochainmonarque, quand il est urgent d’abolir la monarchie.

Nous savons que des réformes seront nécessaires, mais lepeuple ne peut pas se contenter dechoisir entre deux paquets de réformes (ni même entre plusieurs). Il veutdécider sur chaque grande réforme en votation populaire. En démocratie, c’estle peuple qui décide.

La priorité est d’introduire un droit de référendum etd’initiative au niveau constitutionnel. Diffusez la revendication :« le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier laConstitution » que vous trouverez ici. Voiricipour une argumentation plus détaillée.

Parrainage par des citoyens plutôt que par des élus

2012-01-11T06:11:00.000+01:00

Pour limiter les candidatures fantaisistes, il n’est pasdéraisonnable d’exiger que les candidats aux présidentielles soient parrainés.Mais exiger un parrainage par des élus permet aux grands partis de bloquer laconcurrence des petits partis. C’est inacceptable. Par contre, on pourraitexiger que chaque candidat ait le soutien d’un certain nombre de citoyens.C’est une idée qui mérite réflexion.

La priorité est toutefois d’introduire un droit deréférendum et d’initiative au niveau constitutionnel. Diffusez larevendication : « le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoirmodifier la Constitution » que vous trouverez ici.

Comment le peuple peut-il prendre les manettes grâce aux élections de 2012 ?

2012-01-10T00:15:00.000+01:00

Il faut tirer parti des élections présidentielles etlégislatives pour qu’en France le peuple prenne enfin les manettes. C’est notrepriorité pour 2012.

Pourun véritable droit de référendum et d’initiative au niveau constitutionnel

Dans cette optique, il est crucial de viser à ce que lesreprésentants du peuple ne confisquent plus le pouvoir entre deux élections. Etpour commencer, il faut que la Constitution soit entre les mains dupeuple : le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier laConstitution. Tel est le but d’une revendication, que vous pouvez consulter ici,qui réclame l’introduction d’un véritable droit de référendum et d’initiativeau niveau constitutionnel.

Unerevendication au service des autres revendications

Ce n’est pas une revendication parmi d’autres, mais unerevendication au service des autres revendications, puisqu’avec cet outilchaque courant démocrate pourra soumettre en votation populaire la réformequ’il défend (que ce soit la création d’une assemblée constituante, le tirageau sort des représentants du peuple, l’élargissement d’un véritable droitd’initiative et de référendum au-delà des seules modifications de la Constitution,etc…). Il suffira de réunir les signatures requises pour que la propositionsoit soumise en votation populaire. Et si le peuple l‘accepte, elle entrera envigueur.

Laréforme la plus modeste qui permette au peuple de prendre les manettes

Cette revendication n’est pas la seule qui permettrait aupeuple de prendre les manettes. Mais c’est la plus modeste, et donc la plussusceptible de rassembler un soutien suffisant en 2012 pour réussir. De plus,cela fonctionne en Suisse.

Diffusonscette revendication

Diffusons le plus largement possible cette revendication.Tous les démocrates sont cordialement invités à nous rejoindre dans cet effort.Diffusez le lien http://peupleconstitution.blogspot.com/ àvos correspondants par email, ainsi que sur vos réseaux (Twitter, Facebook,etc…). Vous pouvez copier le texte entier de la déclaration et l’afficher survotre site (en indiquant la source http://peupleconstitution.blogspot.com/).Ensemble, nous réussirons !

Lebut : obtenir des engagements fermes et clairs de la part des candidats

Si nous diffusons cette suffisamment revendication, elledeviendra un thème majeur de la campagne. Les candidats ne pourront plus éluderla question. Une fois qu’ils devront s’exprimer sur ce sujet, ils aurontbeaucoup de difficultés à argumenter que la Constitution (qui contient lesrègles du pouvoir) doit rester entre les mains des hommes au pouvoir. EtienneChouard a déjà largement démolit la prétention des hommes aupouvoir à rédiger les règles du pouvoir. Mais malgré son influence, il n’estpas parvenu à en faire un thème majeur des élections. Probablement parce queses solutions radicales (tirage au sort des élus, assemblée constituante)noient le cœur de son message. Par ailleurs, nombreux sont ceux qui ont proposél’introduction d’un véritables droit de référendum et d’initiative. La listeest trop longue pour tenter de l’établir, mais Yvan Blot estvraisemblablement le plus connu d’entre eux. Pour les élections de 2012, ilfaut centrer cette revendication sur l’élément crucial : la Constitution. Pources élections, unissons-nous sur cette revendication clé qui fait partie à lafois des revendications de Chouard et de Blot.

Nous devons obtenir des engagements fermes et clairs dela part des candidats qui sont en concurrence pour le suffrage populaire, et militerpour que les citoyens n’élisent pas les candidats qui refusent un telengagement. Ensuite, il faudra veiller à ce que ces engagements soient tenus, etsanctionner tous reniements aux élections suivantes.

[Mise à jour du 14 janvier :

Je veux encore souligner l’importance de formuler desrevendications précises, de sorte à pouvoir constater sans l’ombre d’un doute si les candidats quipromettent de soutenir ces revendications tiennent leurs promesses, et pouvoirle cas échéant sanctionner aux élections suivantes. Sarkozy peut se vanterd’avoir mis en place un référendum d’initiative « citoyenne ».Nous savons quec’est bidon, mais s’était-il engagé sur quelque chose de plus précis ? A-t-ilrenié une promesse ? Le droit d'initiative et de référendum au niveauconstitutionnel présente notamment l’intérêt d’être très précis. Comme enplus, c’est simple à expliquer, et c’est un dénominateur commun à tous lesdémocrates, ce sera plus facile à faire passer que d’autres propositions (jen’ai pas dit que ce sera facile) et ça ouvrira la porte à d’autrespropositions. ]

Joyeuses fêtes

2011-12-23T18:32:00.001+01:00

Je vous souhaite un joyeuxNoël et une excellente année 2012.

Ce blog sera en vacancesjusqu’au 9 janvier.

Un débat sur un référendum bidon

2011-12-22T23:51:00.004+01:00

Lire icile débat à l’assemblée nationale sur le droit de référendum (bidon) selon l’article11 de la Constitution (j’ai trouvé ce lien via le site du député Vanneste).

C’est évidemment un débatsur un référendumbidon. Mais cela permet de voir comment se situent différents élus.

[Mise à jour du 11 janvier 2012: L'Assembléea voté le référendum "d'initiative partagée"]

Union Européenne : monstruosité, confiscation à gauche et à droite, restauration de la crédibilité par la légitimité

2011-12-21T06:20:00.000+01:00

Unemonstruosité constitutionnelle

Dans Le Monde du 20 décembre, Martin Wolf dit (voir ici) :« la Commission (composée de bureaucrates non élus) pourrait imposer dessanctions à des gouvernements élus alors même que ceux-ci sont soumis à defortes pressions. Que fera la Commission s'ils refusent de plier ? Elle enprendra le contrôle ? La réponse est : oui. Et il s'agit là d'une monstruositéconstitutionnelle. ».

Lagauche comme la droite veut confisquer le pouvoir entre deux élections

Le Monde (voir ici)pose la question suivante à Montebourg : « Jean-Pierre Chevènement plaide pour la tenue d'un référendum sur letraité européen. Etes-vous d'accord ? ». Réponse deMontebourg : « Nous n'en sommes pas là. François Hollande a défendula renégociation avant toute ratification. Il a expliqué que la gauche au pouvoirs'opposerait à ce traité dangereux économiquement et idéologiquement aveuglequi fait du fédéralisme une punition, remplace les Parlements par des tribunauxet continue à faire la politique des marchés contre les peuples ».

Remarquez que Montebourg ne promet pas de référendum en cas de victoire de lagauche. Si Hollande devient président, le traité sera renégocié, mais le peuplecontinuera sans doute d’être réduit au silence. Et je ne parle même pas d’introduireun véritable droit de référendum (plutôt que de simplement octroyer exceptionnellementun référendum).

Aucunelégitimité, ni aucune crédibilité

La merkozyctature n’a aucune légitimité pour modifier lestraités ou en signer de nouveaux sans consultation populaire. Mais elle n’a aucunecrédibilité non plus. Chacun sait comment les traités sont maltraités comme deschiffons. Comme les autorités n’ont plus de crédibilité, la seule façon d’établirdes traités crédibles, c’est qu’ils soient signés par ceux qui disposent de lalégitimité : les peuples des pays membres.

Qui sont les démocrates influents ?

2011-12-20T07:14:00.000+01:00

J‘ai publié une lettreouverte aux démocrates influents. Mais qui sont donc cesdémocrates influents ? Je ne pense pas aux candidats des grands partis.S’ils étaient démocrates, cela se saurait. Je pense plutôt à des gens comme Bachaud, Blot, Chouard,etc…

Et pour vous, qui sont lesdémocrates influents ?

La clé de la démocratie

2011-12-19T06:34:00.000+01:00

Vous n’avez pas digéré comment Sarkozy a adopté le traitéde Lisbonne sans consulter le peuple, et vous voulez que les élus doiventdésormais obligatoirement soumettre en votation populaire tout transfert significatif desouveraineté ? Vous voulez que les représentants du peuple (ou certainsd’entre eux) soient désignés par tirage au sort plutôt que par élection ?Vous avez encore d’autres idées ?

Laclé

Comment de telles idées pourraient-elles devenirréalité ? En élisant un président qui les soutient ? Bonne chance !La question pertinente est la suivante: quelle est la réforme la plus modeste qui permettrait à de telles idées de devenirréalité si le peuple le veut ? Réponse: un véritable droit d’initiative populairepermettant de modifier la Constitution. Voici en quoi consisterait ce droit d'initiative: si une proposition demodification de la Constitution est soutenue par un nombre suffisant designatures de citoyens inscrits sur les listes électorales (par exemple 1million de signatures) réunies dans les délais impartis (par exemple 18 mois),alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en votationpopulaire, et la décision du peuple s’imposera aux élus. Vous pourrez alorsutiliser ce droit d’initiative pour proposer en votation populaire des réformesqui aillent dans le sens que vous préconisez.

Commentobtenir cette clé

Il faut notamment tenter de tirer le maximum des élections de 2012 en faisant pression sur les candidats en compétition pour qu’ils s’engagent à faire passer ce droit d’initiative. Il est probable que nous gagnerons un tel débat. En effet,un candidat qui se prétend démocrate aura de la difficulté à argumenter queseuls les élus peuvent rédiger la Constitution (qui contient notamment lesrègles sensées éviter un abus de pouvoir de ces mêmes élus) et qu’il estnécessaire de priver le peuple de ce droit. Oui, nous gagnerons ce débat. Maisencore faut-il qu’il ait lieu. Pour cela, il faut inciter les démocrates les plusinfluents (notamment les bloggeurs les plus influents) à se coordonner pourfocaliser en 2012 le débat sur cette question. Obtenir une coordination est justement le but d’unelettre ouverte aux démocrates influents que vous pouvez soutenir ici.Si nous autres, Sans-Voix ou Peu-de-Voix, nous unissons, nous pouvons faire tomber la clef de la démocratie dans nos mains. Oui, en quelques clicks vous pouvez déjà contribuer à l'avènement d'une véritable démocratie en France. Et si cela ne marche pas? Si nous sommes suffisamment nombreux, la cause de la démocratie en sortira au moins dynamisées. Et être assez nombreux, cela ne dépend que de nous.

[Mise à jour du 1er janvier 2012:

Il faut rajouter l'idée que les élus ne puissent pas modifier laConstitution sans référendum (sinon ils pourront abroger ce droit d'initiativesans consulter le peuple).

Ce serait aussi utile de formuler cette proposition sous forme d'uneproposition concrète du texte à modifier dans la Constitution (c'est-à-diresous la forme qu'aurait une initiative si un véritable droit d'initiativeexistait déjà). Il s'agit de modifier l'article 11 de la Constitution pourintroduire ce droit d'initiative, ainsi que modifier l'article 89 pour quel'initiative d'une révision constitutionnelle puisse revenir au peuple et queles élus ne puissent pas modifier la Constitution sans la soumettre au peuple.]

Dans une démocratie, c'est le peuple qui rédige la Constitution

2011-12-18T13:14:00.000+01:00

Dans ma lettreouverte aux démocrates influents, je leur demande de secoordonner pour influencer les élections de 2012. A titre illustratif, jepropose de se mettre d’accord sur le plus petit pas qui permettrait d’ouvrir laporte de la démocratie : un droit d’initiative permettant au peuple demodifier la Constitution (ensuite, chaque courantdémocrate pourrait utiliser ce droit pour proposer des modifications de la Constitution afin de faireavancer la démocratie dans le sens qu’il préconise). J’aimerais bien sûr que lepeuple ait encore davantage de pouvoir, mais le minimalisme de ma propositionvise à obtenir un large soutien parmi les démocrates pour ce premier pas. Quelledéception de voir que même sur un point aussi minimaliste, les démocrates netombent pas d’accord. Dans les commentaires à cette lettre ouverte je lisnotamment l’objection suivante : d’accord pour que le peuple puissemodifier la loi, mais pas la Constitution.

Risquesd’instabilité ?

Les uns craignent que donner au peuple le pouvoir demodifier la Constitution engendre de l’instabilité. Mais la Suisse est un paystrès stable, bien que le peuple modifie souvent la Constitution.

Lepeuple est-il incapable ?

Certains estiment que le peuple est incapable de modifierla Constitution parce qu’il est trop stupide ou mal informé. Mais si le peuplen’est pas capable de modifier la Constitution, il n’est pas non plus capable demodifier les lois et encoremoins d’élire ses représentants. Et si les Suisses peuvent le faire,pourquoi les Français ne le pourraient-ils pas (voir ici, là et là) ?Mais le point central est celui de la légitimité : dans une démocratie, c’estle peuple qui décide. Quelle est l’alternative ? Si ce n’est pas le peuplequi rédige la Constitution, c’est l’oligarchie.

Lerôle crucial de la Constitution

Etienne Chouard dit : « ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles dupouvoir. »(voir ici).Il a parfaitement raison. En fin de compte, c’est celui qui rédige le texte deloi qui domine toute la législation, c’est-à-dire la Constitution, qui a le pouvoir.Si ce n’est pas le peuple, ce n’est pas une démocratie. Tout au plus une élucratie.

L’intégration européenne : la tactique du salami

2011-12-17T10:03:00.000+01:00

Ambrose Evans-Pritchard affirme que Delors a dit à sescollègues d’utiliser les crises pour briser les résistances à une plus forte intégrationdes pays européens.¹

Je ne ne sais pas ce que Delors a dit. Mais la stratégiede l’Union européenne est claire. On la voit en action dans la crise actuelleoù les élites ne proposent que la fuite en avant. La crise actuelle elle-même estle résultat de cette stratégie : il était clair dès la création de la zoneeuro que cette construction était bancale, mais les eurocrates pensaient qu’unecrise permettrait justement d’imposer une plus grande intégration. C’est latactique du salami.
Il faut que les peuples d’Europe prennent le pouvoir.

¹« Mr Delors told colleagues that any crisis would be a"beneficial crisis", allowing the EU to break down resistance tofiscal federalism, and to accumulate fresh power. The purpose of EMU waspolitical, not economic, so the objections of economists could happily bedisregarded. Once the currency was in existence, EU states would have give upnational sovereignty to make it work over time. It would lead ineluctably tothe Monnet dream of a fully-fledged EU state. » (voir ici,et merci à Mauricepour le lien).

Le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la Constitution

2011-12-16T10:30:00.000+01:00

Alors que les électionsprésidentielles et législatives de 2012 se dérouleront dans le contexte d’unecrise aigüe de confiance vis-à-vis des élites, une opportunité exceptionnellese présente pour refonder notre démocratie. Ce progrès est souhaité par unemajorité de français de tous bords et de toutes conditions. Il est d’autant plusurgent que des décisions cruciales concernant notre souveraineté serontvraisemblablement prises prochainement dans le cadre de l’Union européenne.

Quelle est la réforme la plus modeste et la plus consensuelle qui permettraitde régénérer notre démocratie ? Un droit d’initiative populaire permettant demodifier la constitution. Voici en quoi consisterait un tel droit : si uneproposition de modification de la constitution est soutenue par un nombresuffisant de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listesélectorales – par exemple un million de signatures réunies en 18 mois -, alorscette proposition devra être soumise par référendum à l’ensemble des citoyens.De plus, toute modification de la Constitution - même voulue par les élus – devraobligatoirement être soumise au référendum.

C’est à nous de faire en sorte que la refondation de la démocratie devienne unthème majeur des prochaines campagnes électorales, et que les candidats en licese prononcent clairement sur ce thème.

Cette initiative émane de citoyens indépendants des partis. Si vousl’approuvez, parlez-en autour de vous, faites circuler cet appel à voscorrespondants, contactez des personnes influentes dans les partis et lesmédias pour promouvoir ce projet politique au sens le plus noble du terme.

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[ Mise à jour du 7 janvier

Le texte original du 16 décembre 2011 (reproduit ci-dessous) a été modifié et remplacé par le texte ci-dessus

Mesdames, Messieurs,

Alors que les élections présidentielle et législatives sedérouleront dans un contexte de crise et de discrédit des élites, uneopportunité exceptionnelle s’ouvre en 2012 pour que la France fasse un bond versune véritable démocratie. Ce progrès démocratique est réclamé non seulement parles Indignés, mais par la majorité des Français (voir ici). Introduireune véritable démocratie est d’autant plus urgent, que des décisions crucialesconcernant la souveraineté du pays seront vraisemblablement prises prochainementdans le cadre de l’Union européenne.

La démocratie doit devenir un thème majeur des prochainescampagnes électorales, de sorte à pouvoir faire pression sur les candidats encompétition pour qu’ils s’engagent à promouvoir une véritable démocratie. Aumieux, ne devraient subsister au second tour de la présidentielle que descandidats qui auront solennellement pris un tel engagement. Au moins, le combatpour la démocratie en sortira dynamisé.

Vous êtes des démocrates influents (ou influentes, carles femmes ont toute leur place dans cette lutte, même si pour des raisons desimplicité nous respectons ici l’usage grammatical habituel). Certes, vousconsidérez sans doute que les médias s’intéressent trop peu à votre action et regrettezla faiblesse de votre influence. Mais comparés à la foule innombrable desSans-Voix, vous êtes influents.

Vous auriez le pouvoir d’influencer les prochainesélections si vous unissiez vos voix. Mais vous êtes divisés. Certains d’entrevous sont de gauche, d’autres de droite. Ceci ne serait pas trop pénalisant sivous partagiez une même conception de la démocratie. Mais même sur cettequestion centrale, des divergences vous séparent. Les uns veulent rendre aupeuple le pouvoir que les élus confisquent entre deux élections, d’autres veulenttirer au sort les représentants du peuple plutôt que les élire. Même àl’intérieur de ces deux catégories, les visions divergent. Ces divisions, fruits d’un fantastique bouillonnement créatif,sont partiellement inévitables et pas nécessairement néfastes.

Pour que leur diversité soit une force plutôt qu’unefaiblesse, les démocrates doivent toutefois se coordonner sur un dénominateurcommun afin de saisir l'opportunité des prochaines élections. Pour influencer cesélections, il faut d’abord savoir quels candidats s’engagent à promouvoir unevéritable démocratie. Il faut donc leur poser la question, et pour commencer laformuler. Le plus grand nombre possible de démocrates, et notamment les plusinfluents, doivent s’accorder sur une formulation de cette question. Elle doitêtre courte et simple, tout en étant suffisamment précise pour que l’on puisseclairement savoir à l’échéance du mandat si la parole donnée a été respectée.

Cette question ne peut pas correspondre à notre vision idéale de la démocratie. Car tous lesdémocrates ne partagent pas la même vision ultime. Nousne sommes toutefois pas au stade de l’achèvement de la véritable démocratie, mais de sesprémices. Il s’agit de trouver la clé qui permettra d’ouvrir la porte de ladémocratie. Chaque courant démocrate pourra ensuite utiliser cette clé pour promouvoirles réformes qu’il juge souhaitables.

Cette clé pourrait consister en l’introduction d’un droitd’initiative populaire permettant de modifier la Constitution : si uneproposition de modification de la Constitution est soutenue par un nombresuffisant de signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales (parexemple 1 million de signatures) réunies dans les délais impartis (par exemple 18mois), alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en votationpopulaire, et la décision du peuple s’imposera aux élus. Cette revendication esttrès précise. En particulier, il est facile de décrire le champ d’application dece droit populaire, puisqu’il permettrait de modifier la Constitution (chaquepoint de la Constitution) et uniquement la Constitution. Parmi les réformes quipermettraient d’ouvrir la porte de la démocratie, celle-ci est probablement laplus modeste et donc celle qui peut rallier le plus de partisans. Certes, ceserait là une version encore trop limitée de la démocratie. Mais chaque courantdémocrate pourra alors recourir à ce droit pour soumettre en votation populairesa proposition de modification de la Constitution qui ferait avancer ladémocratie dans la direction qu’il préconise. Cet outil a également le méritede bien fonctionner dans un pays voisin : la Suisse. Pour réduire lescraintes et les oppositions, il est préférable que le premier pas vers une démocratievéritable ne soit pas un saut dans l’inconnu.

Cette clé est vraisemblablement susceptible d’emporter unelarge adhésion des démocrates et plus généralement du peuple. Mais elle est présentéeici surtout à titre illustratif. C’est aux démocrates eux-mêmes de secoordonner sur la clé qu’ils choisiront. Ceux qui soutiennent cette lettreouverte n’appuient pas nécessairement cette clé spécifique. Mais tous aspirentà ce que les démocrates se coordonnent en vue des prochaines élections pourdéfinir un premier pas vers la démocratie, et pour faire en sorte que lescitoyens sachent quels candidats déclarent s’engager pour ce premier pas. Pourcela, nous demandons aux démocrates influents de participer à un forum pourdéfinir ce premier pas.

En espérant que vous soutiendrez cette démarche, nousvous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutationsdistinguées.

[Mise à jour du 1er janvier 2012:

Il faut rajouter l'idée que les élus ne puissent pas modifier laConstitution sans référendum (sinon ils pourront abroger ce droit d'initiativesans consulter le peuple).

Ce serait aussi utile de formuler cette proposition sous forme d'uneproposition concrète du texte à modifier dans la Constitution (c'est-à-diresous la forme qu'aurait une initiative si un véritable droit d'initiativeexistait déjà). Il s'agit de modifier l'article 11 de la Constitution pourintroduire ce droit d'initiative, ainsi que modifier l'article 89 pour quel'initiative d'une révision constitutionnelle puisse revenir au peuple et queles élus ne puissent pas modifier la Constitution sans la soumettre au peuple.]

]

Combattre le déficit démocratique européen

2011-12-15T12:29:00.000+01:00

Maurice à publié sur Agoravox un intéressant articleintitulé « Déficitdémocratique en Europe ». J’y ai laissé le commentaire suivant :

Vous avez parfaitement raison que la crise européenneactuelle est avant tout une crise démocratique. Comme vous, je n’aime pas larévolution. Mais alors comment « insuffler un vent nouveau à ce machin européen » ?Pour commencer, il faut introduire une véritable démocratie au niveau national :toute modification de la Constitution ou transfert significatif de souverainetédevrait automatiquement être soumis au référendum (et la décision populairedevrait être respectée).

Une fois que les pays membres de l’UE seront devéritables démocraties, le caractère anti-démocratique de l’UE sera fortementréduit (même s’il n’est pas éliminé), puisque les décisions les plusimportantes sont prises à l’unanimité (voir ici).

Mais ça urge, car les élus veulent transférer lasouveraineté nationale sans consulter le peuple. Même si le parlement européen avaitdavantage de pouvoir, cela ne compenserait pas le déficit démocratique. D’unepart parce que, comme vous le soulignez, des élus ne sont pas nécessairementreprésentatifs des citoyens qui les élisent. Il faudrait donc un véritabledroit de référendum et d’initiative au niveau européen (ledroit d’initiative de l’Union européenne est bidon). D’autre part, parceque même le parlement européen n’aurait pas légitimité à prendre des décisionsqui relèvent d’une souveraineté nationale qui a été transférée sans l’accord (expriméen référendum) de chaque peuple concerné. Car le parlement européen utiliseraitalors une souveraineté volée, et donc illégitime. Il n’y a pas actuellement un « contratsocial » soutenu par les peuples européens (voir l’intéressant article desamuel_ : L’UnionEuropéenne peut-elle devenir démocratique ?)

Comment introduire une véritable démocratie au niveaunational ? C’est difficile, car il y a un problème d’accouchement : ilfaudrait que la démocratie directe existe déjà pour que le peuple puissel’imposer à ses élus. Je fais iciun tour d’horizon de différentes stratégies (qui sont souvent complémentaires).Dans l’immédiat, il faut utiliser les élections présidentielle et législativesde 2012 comme levier pour faire avancer la démocratie en France. Pourcommencer, il faut demander à chaque candidat s’il s’engage à promouvoir unevéritable démocratie. Je propose iciune formulation de cette question, qui est à la fois courte, simple et précise.Elle se centre sur une clé pour ouvrir la porte de la démocratie, chaquesensibilité démocrate pourra ensuite utiliser cette clé pour tenter de faireavancer la démocratie dans la direction qu’elle juge souhaitable.

Les différentes stratégies des démocrates

2011-12-14T07:09:00.000+01:00

Comment faire de la France une véritable démocratie (voiricipourquoi ce n’est actuellement pas une véritable démocratie) ? Il y a unproblème d’accouchement : il faudrait que la démocratie directe existe déjàpour que le peuple puisse l’imposer. Alors comment faire ? Onpeut profiter des élections (voir ici leséchéances de 2012) ou agir en dehors du cadre électoral. On peut se battre pourintroduire une véritable démocratie en France ou faire déjà maintenantl’expérience de la démocratie. En croisant ces deux dimensions, cela donnequatre stratégies qui peuvent être complémentaires.

Stratégies	Introduire	Vivre
Elections	§1	§2
Hors élections	§3	§4

1 Election – Introduire la démocratie

Il faut distinguer deux approches :

· Candidaturesad hoc
Il s’agit de créer un ou plusieurspartis visant à introduire en France une véritable démocratie. Pour laprésidentielle, le 16 mars 2012 constitue une date clé puisque c’est la datelimite de dépôt des 500 parrainages. Les candidatures pour les législatives doiventêtre déposées du 7 au 11 mai 2012.

· Misesous pression des candidats existants
Il s’agit de faire pression sur les candidats (qui sont en concurrence les unsavec les autres !). Pour cela, il faut commencer par demander à chaquecandidat s’il s’engage à promouvoir une véritable démocratie. Cette questiondoit être formulée de façon simple, bénéficier d’un large soutien populaire, préciser le sens de « véritable » et« promouvoir », et permette d’ouvrir la porte de la démocratie (lepeuple pouvant ensuite se servir de cet outil pour renforcer encore davantagela démocratie). Voir ici maproposition.

2 Election – vivre la démocratie

Il s’agit de candidats qui s’engagent à exercer unefonction de relais : lorsqu’ils devront voter en tant qu’élus, ils neferont que rapporter la décision prise sur ce sujet par le peuple lors devotations organisées pour la circonstance.

Voir ici le mouvementDémocratie Réelle qui cherche des candidats : « Concrètement, chaqueélus sous la bannière Démocratie Réelle devra consulter les électeurs de sacirconscription avant de voter un texte et son vote devra être le résultat decette consultation citoyenne […] votre rôle n’est que d’organiser etcentraliser le vote de vos administrés ».

3 Hors élection – Introduire la démocratie

Les possibilités d’introduire la démocratie par d’autresleviers que l’élection sont limitées.

Il y a d’abord la révolution violente. Je suis contre.Les révolutions tournent généralement mal (même lorsqu’elles gagnent), parceque finalement c’est le règne de la force. Dans une dictature il n’y a guèred’alternatives à la révolution. Mais si la France n’est pas une véritabledémocratie, ce n’est pas non plus une dictature : il y a des élections.
On peut aussi imaginer un mouvement non violent. Il n’estpas impossible que des manifestations massives puissent faire flancher lesélus. Surtout s’ils ne peuvent pas noyer le poisson. Pour cela il faut (commelorsque l’on veut peser sur les élections), que la revendication soit simple,massivement soutenue par la population, précise et qu’elle permette d’ouvrir laporte de la démocratie.

Une autre approche consiste à ce que la société civileorganise elle-même des votations si les élus refusent de le faire (voir ici).Cette approche n’est pas de nature à pouvoir imposer la démocratie aux élus,sauf si l’on va jusqu’à la désobéissance civile. Dans la mesure où lesdécisions prises lors des votations organisées par la société civile ne sontpas exécutées, cette approche risque de donner une fausse image de ladémocratie. Il faut être très clair que ce n’est pas la véritable démocratie,mais un moyen de l’obtenir. Cette approche aurait alors des vertus pédagogiqueset ferait connaître ce qu’est une véritable démocratie. Elle complèteraitl’approche de « Démocratie Réelle » et de ses candidats relais (voir ci-dessus), en soumettant en votation aussi des questionssur lesquelles les élus ne votent pas. Et sur les sujets sur lesquelles lesélus doivent voter, la présence d’élus relais qui reprendraient le vote populaireaugmenterait l’impact de ces votations. Il est toutefois crucial d’obtenir untaux de participation suffisant.

Citons encore l’action d’Etienne Chouard (voir ici) :sur son site, les citoyens rédigent eux-mêmes une Constitution.

4 Hors élection – vivre la démocratie

Vivre la démocratie a une valeur en soi, indépendammentde son potentiel d’imposer une véritable démocratie aux élus. Pour que ce soitune démocratie véritable, il faut que les décisions prises soient exécutées. Orsur la plupart des sujets, les citoyens n’ont pas le pouvoir de faire exécuterleurs décisions. Mais la démocratie peut être vécue par exemple dans le cadreassociatif pour les décisions qui sont du ressort de l’association en question.

Les Indignés veulent vivre la démocratie, en attendantque leur mouvement fasse boule de neige et conduise à l’introduction d’unevéritable démocratie.

La schizophrénie du vote utile

2011-12-13T06:48:00.000+01:00

Un candidat dit parfois : votez pour moi plutôt quepour cet autre candidat que vous préférez mais qui n’a aucune chance d’être élu.C’est ce qu’on appelle le vote utile. Cela signifie que des citoyens vont voterpour lui bien qu’ils préfèrent le programme d’un autre candidat.

Comment un élu qui a appelé au vote utile en sa faveur peut-il se sentir légitimé à appliquer chaquepoint de son programme comme s’il était approuvé par tous les citoyens qui l’ontélu ?

Démocratie, élucratie et dictature

2011-12-12T06:00:00.000+01:00

La France n’est pas une véritable démocratie, car lepeuple ne peut pas imposer sa volonté aux élus. Mais ce n’est pas une dictaturenon plus. C’est ce que j’appelle une « élucratie ».Cet article propose une typologie des régimes politiques qui distinguedémocratie, élucratie et dictature.

Dansune véritable démocratie, c’est le peuple qui choisit ce qu’il délègue à sesreprésentants

Dans une véritable démocratie, le peuple (dêmos) a lepouvoir (kratos). Il n’a bien sûr pas le temps de gérer les affaires publiquesquotidiennes (en tous cas au niveau national), mais c’est lui qui décidequelles compétences il délègue à ses représentants. En France, le peuple nepourrait pas décider par exemple de conserver davantage de pouvoir entre deuxélections (droits de référendum et d’initiative). Ce n’est donc pas unedémocratie.

Il y a certes des élections en France. Mais cela nesuffit pas à faire de la France une démocratie, puisque le peuple ne peut pasdécider quel pouvoir il confie à ses représentants. Il serait faux de croireque le peuple voterait nécessairement comme ses représentants. Il est parexemple vraisemblable qu’en France le peuple n’aurait pas approuvé le traité deLisbonne s’il avait pu voter, puisqu’il venait de refuser un texte similaireque le président avait eu l’imprudence de soumettre au référendum. En Suisse oùles droits populaires sont développés, ceci est encore plus clair, puisque lepeuple rejette régulièrement des propositions approuvées par la majorité de sesreprésentants.

Les élections ne sont pas non plus une conditionnécessaire pour une démocratie. Quelque soit le mode de désignation desreprésentants du peuple, c’est une démocratie si c’est le peuple qui choisit cemode de désignation et peut le changer quand il veut. Ainsi, on peut imaginerune démocratie où les représentants du peuple sont tirés au sort. Même uneprocédure aussi saugrenue que celle utilisée par les Tibétains pour désigner leDalaï-lama serait démocratique si c’est le peuple qui choisit cette procédureet peut la changer quand il le veut.

Dans une démocratie, toute modification de laConstitution doit obligatoirement être soumise au référendum. Et le peuple peutprendre l’initiative de modifier la Constitution. C’est donc le peuple quiécrit la Constitution. Le droit de référendum et d’initiative ne garantit ladémocratie que s’il permet au peuple une maîtrise totale sur sa Constitution.

La Suisse est à ma connaissance le seul paysvéritablement démocratique. En Italie par exemple, le droit de référendumexiste même au niveau constitutionnel, mais le peuple ne peut pas s’opposer àune modification décidée par les élus si celle-ci a obtenu une majorité desdeux tiers (voir ici, là etl’article 138 dela Constitution italienne), et le peuple ne peut pas prendre l’initiative demodifier la Constitution (par exemple pour y introduire un droit de référendumpour les traités de l’Union européenne). Mais je ne suis pas spécialiste del’Italie, ni des autres pays de la planète, d’où ma prudence : « à maconnaissance » la Suisse est le seul pays véritablement démocratique.

En principe, on pourrait distinguer divers démocratie quiauraient en commun que c’est le peuple qui choisit quels pouvoirs il délègue àses représentants, mais qui différeraient d’après la quantité de pouvoir que lepeuple choisit de ne pas déléguer. On peut aussi distinguer les démocratiesd’après la proportion des citoyens nécessaire pour obtenir qu'une votationpopulaire soit organisée. Toutes choses étant égales par ailleurs, plus cette proportion estélevée, plus les droits populaires sont faibles. Mais s’il n’existe qu’un seulpays démocratique, alors il n’est guère utile d’effectuer ces distinctions.

Lecontinuum entre dictature et élucratie

Il faut distinguer les différents régimesnon-démocratiques en fonction du pouvoir qu’ils laissent au peuple. Dans unedictature absolue, le peuple n’a aucun pouvoir, alors qu’en France le peuple ale pouvoir d’élire ses représentants. Ces élections sont très importantes, car ellesempêchent la classe gouvernante de se reproduire sans l’assentiment du peuple.Il serait donc faux de négliger la distinction entre élucratie et dictature. J’appelleélucratie un régime comme en France où le pouvoir appartient aux élus plutôtqu’au peuple, mais où les élections sont libres et régulières (on appelle d’habitudece régime « démocratie représentative », mais c’est trompeurpuisqu’en réalité ce n’est pas une démocratie).

On se souvient des républiques démocratiques d’Europe del’Est : même les dictatures tentent généralement de se faire passer pourdes démocraties (ou plus exactement pour ces élucraties que l’on confondgénéralement avec les véritables démocraties). On peut imaginer un continuum derégimes qui se distinguent par la mesure dans laquelle ces élections sontlibres et régulières. Mais finalement, il y a une différence non seulement dedegrés, mais qualitative, entre la Corée du Nord et la France.

Comment nommer la « démocratie représentative » puisque ce n’est pas une démocratie ?

2011-12-11T19:43:00.001+01:00

L’expression « démocratie représentative » esttrompeuse, puisqu’elle suggère que c’est une forme de démocratie, alors que cen’est pas une démocratie (puisque les élus confisquent le pouvoir entre deuxélections).

Il faudrait décrire ce régime par un mot qui n’évoque pasla démocratie. On peut imaginer « oligarchie ». Mais ce terme necorrespond pas vraiment à la « démocratie représentative », car iln’exprime pas que le petit nombre de personnes qui gouvernent sont élus.

Je propose « élucratie ». Ce n’est peut-êtrepas du bon grec, mais chacun comprend ce que cela signifie : le pouvoiraux élus.

Elections 2012 : les dates clés

2011-12-10T19:45:00.001+01:00

Si nous voulons que l’introduction d’une véritable démocratiedevienne un thème majeur des élections de 2012, il faut veiller à trois types d’échéance :i) date limite d’inscription sur les listes électorales, ii) dates pour déposer unecandidature, et iii) dates des élections. Nousavons encore le temps d’agir si nous ne perdons pas de temps.

Voici donc quelques dates clés (tirées partiellementde ViePublique) :

2011

· 31 décembre
Datelimite d’inscription sur les listes électorales (pour voter il faut êtreinscrit, l’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, mais il fauts’inscrire par exemple si l’on déménage dans une autre commune ; voir ici pour laprocédure)

2012

· 16mars
Date limite de dépôt des 500 parrainages nécessaires aux candidats à laprésidentielle

· 22avril
Premier tour de l’élection présidentielle

· 6mai
Second tour de l’élection présidentielle

· 7 au11 mai
Dépôtde candidature pour les législatives (voir ici la procédure)

· 10juin
Premier tour des législatives

· 17juin
Second tour des législatives

A bas la merkozyctature !

2011-12-09T02:05:00.000+01:00

Merkel et Sarkozy veulent imposer leur volonté aux peuples de l'Union européenne (ou de la zone euro).

Mais pour modifier les traités, il faut consulter lesparlements nationaux et européen. Et si les pays de l'UE étaient de véritables démocraties, le peuple de chaque pays devrait être consulté pour tout transfert significatif desouveraineté.

Voir aussi :

L’Unioneuropéenne contre la démocratie

Ala fin c’est toujours le peuple qui trinque

Prétexterl’urgence pour ne pas consulter le peuple

Crisede l’euro : il faut consulter les citoyens

Quia la légitimité pour décider un transfert de souveraineté vers un Etatsupranational ?

Europeanti-démocratique : faut-il blâmer l’Union européenne ou les pays qui lacomposent ?

Démocratiedirecte : le droit d’initiative de l’Union européenne est bidon

Les visions des différents courants démocrates

2011-12-08T19:42:00.001+01:00

La démocratie est un système politique dans lequel lepeuple (dêmos) a le pouvoir (kratos). LaFrance n’est pas une véritable démocratie. Mais il existe différentscourants démocrates qui tentent de faire en sorte que la France devienne unevéritable démocratie. On peut distinguer grosso modo quatre visions : i) améliorerle processus électoral et le contrôle des élus, ii) tirer au sort lesreprésentants du peuple, iii) introduire la démocratie semi-directe, iv)introduire la démocratie directe au niveau local. Je présente ici la vision deces différents courants. Dans un article ultérieur, je discuterai lesdifférentes stratégies envisageables pour mettre en oeuvre ces visions.

LaFrance n’est pas une véritable démocratie

Dans une démocratie idéale, le peuple prendrait lui-mêmetoutes les décisions politiques. C’est la démocratie directe. Il n’y aurait pas dereprésentants, et donc pas d’élections. Cette pure démocratie directe n’est toutefoispas réalisable au niveau national dans un pays moderne où l’Etat doit prendrequotidiennement une grande quantité de décisions : les citoyens ontd’autres choses à faire que de gérer les affaires publiques quotidiennes. C’estpourquoi le peuple délègue certains de ses pouvoirs à des représentants. Ce quel’on appelle la démocratie représentative, et qui n’est qu’unepseudo-démocratie, est un système où ces représentants confisquent le pouvoirentre deux élections (il existe encore d’autres effets pervers de cettereprésentation par des élus, voir ici).

1 Améliorer le processus électoral et lecontrôle des élus

L’approche la moins révolutionnaire consiste à améliorerle processus électoral et le contrôle des élus. Des éléments importants existent déjàconcernant par exemple la séparation des pouvoirs et le financement des partis.Certains, en particulier Ségolène Royal (voir ici), proposent un contrôle des différents pouvoirs par des citoyens tirésau sort (voir aussi Jaques Roman ici). Cespropositions méritent d’être discutées. Mais même si elles sont utiles, on peutvoir d’amblée qu’elles ne seront pas suffisantes. En effet, les éluscontinueraient de confisquer le pouvoir entre deux élections.

2 Tirage au sort des représentants

Une seconde approche consiste à réduire les effetspervers de la démocratie représentative en modifiant la façon de désigner lesreprésentants. La proposition consiste à choisir les représentants du peuplepar tirage au sort plutôt que par des élections. Ces représentants tirés ausort auraient un pouvoir décisionnel et pas simplement de contrôle. Desobjections viennent immédiatement à l’esprit. Mais ces premières objections ne s’adressentsouvent qu’à la variante la plus simple du tirage au sort. Pour une discussionapprofondie d’une variante plus sophistiquée, consultez Etienne Chouard (voir son site ici, et voir ici un textecentré sur le tirage au sort). Chouard souligne que l’élection pousse aumensonge (pour gagner les élections), à la corruption (pour financer lescampagnes électorales), étouffe les résistances contre les abus de pouvoir, ets’avère élitiste. Le tirage au sort évite ces effets pervers puisqu’il éviteles campagnes électorales et que les représentants tirés au sort peuventdifficilement constituer une caste (ils n’occupent une charge quetransitoirement et ne peuvent pas déterminer qui les succédera). La question dutirage au sort est complexe. J’y reviendrai dans des articles ultérieurs. Chouardimagine des systèmes mixtes. Par exemple, une Assemblée nationale élue rédigeraitles lois, mais devrait les soumettre à une Assemblée de citoyens tirés au sortqui disposerait d‘un droit de veto. Chouard plaide surtout pour la création d’uneAssemblée constituante tirée au sort et chargée de rédiger une nouvelleConstitution. La Constitution est en effet le texte clef qui peut protégercontre les abus de pouvoir.

3 Démocratie semi-directe

Les citoyens ont d’autres choses à faire quede gérer les affaires publiques quotidiennes. Cela justifie qu’ils aient desreprésentants pour se charger de ces tâches. Mais cela ne justifie pas que cesreprésentants confisquent le pouvoir entre deux élections. L’idée de ladémocratie semi-directe est que le peuple conserve le pouvoir d’intervenir dansles affaires publiques par référendum (pour s’opposer à une décision des élus)ou initiative (le peuple prend l’initiative de modifier la législation). Ilfaut bien distinguer le véritabledroit de référendum et d’initiative des versions bidon quiexistent actuellement en France (voir ici, là et là). Onparle de démocratie semi-directe, parce qu’elle a une composante représentative(élections) et une composante directe (référendum et initiative). On saitempiriquement que cette approche est réalisable, puisqu’elle fonctionne enSuisse (voir ici, là et là). YvanBlot (voir ici) etYvan Bachaud (voir ici,ainsi que le RIC)sont des partisans particulièrement connus de cette approche. Il y a encorebeaucoup d’autres partisans de la démocratie semi-directe, de sorte qu’il estdifficile de commencer une liste sans commettre d’injustice. Disons que le CRIs’est fait particulièrement remarqué récemment sur ce sujet et le députéVanneste à déposé une proposition dans ce sens (voir ici).

4 Démocratie directe

L’idée est de renoncer à confier une partie du pouvoir àdes représentants. C’est le peuple lui-même qui prend toutes les décisions.Cette approche ne semble pas réalisable au niveau national, mais peut l’être auniveau local. L’action des Indignés relève essentiellement de cette approche.

Et si la société civile organisait elle-même des référendums au niveau national ?

2011-12-07T00:20:00.000+01:00

L’Etat français n’est pasvéritablement démocratique. Il est possible de le combattre de façonnon-violente en se passant de ses services. C’est Gandhi et son rouet. Pourl’introduction des droits populaires au niveau national, cela signifieorganiser des votations populaires indépendamment de l’Etat.

Court-circuiterl’Etat

Si les élus au pouvoir refusent d’introduire ladémocratie semi-directe, il s’agirait d’organiser les droits populaires indépendammentde l’Etat. Concrètement, il s’agirait de commencer par le plus petit pas quisoit efficace : organiser d’abord un référendum pour l’introduction d’unvéritable droit d’initiative qui permettrait de modifier la Constitution.Ensuite, si ce référendum est accepté lors de la votation populaire organiséepar la société civile, il s’agirait d’assurer son fonctionnement en assurant lecontrôle des signatures et l’organisation des votations populaires sur lessujets soumis au peuple.

Commesi c’était des votations officielles

Il est crucial que les votations soient organisées leplus possible comme elles le seraient si les élus avaient accepté d’introduire lesdroits populaires. Il ne s’agit donc pas d’organiser un référendum surinternet. Il faut utiliser les listes électorales (selon wikipédia,ellessont publiques : tout électeur d’une commune peut obtenir une copie de laliste électorale).

Aquoi bon organiser une votation si elle n’est pas reconnue par l’Etat ?

Une votation où le peuple n’a pas un pouvoir décisionnelest fondamentalement bidon. C’est pourquoi il est crucial d’être clair sur lefait que le référendum organisé par la société civile n’est pas encore levéritable référendum : ce n’est qu’un moyen pour obtenir un véritableréférendum. Mais ce moyen peut être particulièrement puissant pour plusieursraisons. A l’extrême, on peut imaginer que ce soit le début de la création d’unnouvel Etat qui viderait peu à peu de sa substance l’ancien Etat. De façon plusréaliste, on peut espérer que ces référendums organisés par la société civile fassentpression sur les élus. De toute façon, cela ferait connaître la démocratiesemi-directe et serait l’occasion d’un utile apprentissage de la véritable démocratie : le peupleprendrait l’habitude de réfléchir sérieusement et de façon synchronisée sur dessujets plutôt que de choisir uniquement des personnes. Cette révolutionnon-violente pourrait se faire graduellement au fur et à mesure que le nombrede citoyennes et de citoyens participant à ces votations augmenterait. Tant quece nombre n’est pas représentatif, cela resterait malheureusement folklorique.

Lapriorité, c’est les élections présidentielle et législatives de 2012

Dans l’immédiat, la priorité est de mettre les candidatsaux élections de 2012 sous pression pour qu’ils s’engagent à promouvoir unevéritable démocratie (voir ici).Mais si nous perdons cette bataille, il faudra alors sérieusement envisager d’utiliserla dynamique ainsi enclenchée pour organiser les droits populairesindépendamment de l’Etat.

Les limites de la démocratie représentative

2011-12-06T06:58:00.000+01:00

Voici quelques limites de la démocratiereprésentative :

Confiscationdu pouvoir entre deux élections

Entre deux élections, les élus confisquent le pouvoir quin’appartient légitimement qu’au peuple.

Lorsdes élections, le peuple n’a qu’un choix limité

Même au moment de l’élection, les citoyens n’ont le choixqu’entre quelques programmes. Ils ne sont vraisemblablement complètementd’accord avec aucun d’eux. Mais l’élu se sentira légitimé d’appliquer tous lespoints de son programme. Il dira : si les citoyens ne sont pas d’accord,ils n’avaient qu’à voter pour un autre candidat. Mais les citoyens n’étaientpas non plus d’accord avec tous les points des programmes des autres candidats.

Promessestenues et non tenues

Les candidats sont élus sur des promesses qui ne sont pascontraignantes. Ils risquent donc de ne pas les tenir. Et même lorsqu’ils lestiennent, cela risque d’être justement sur des points que le peuplen’approuvait pas.

L’imprévu

Durant le mandat d’un élu, surviennent toujours desévénements qui étaient imprévisibles au moment de l’élection. La réaction à cesévénements ne faisait donc pas partie du programme, et le peuple ne peut doncpas s’exprimer sur cette question, même pas par le mode tout à faitinsatisfaisant du choix d’un candidat et de son programme.

Leseffets secondaires néfastes de l’élection

On part de l’idée que l’élection permet de choisir lesmeilleurs. Mais peut être Alain avait-il raison lorsqu’il disait que lesgens bons ne se soucient pas de gouverner. Il y a création d’une classepolitique dont les membres se combattent certes, mais partagent aussi certainsintérêts communs aux dépens du peuple. Par ailleurs, pour gagner une élection, il faut être organisé en parti.Or les partis, avec leurs mots d’ordre, conduisent à une rigidification de laréflexion.

Ilest plus difficile d’élire un représentant que de voter sur une question

Il est plusdifficile d’élire un représentant que de voter sur une question car on neconnait pas vraiment le caractère des candidats, et que pour élire sérieusementil faut étudier les programmes des candidats (alors que quand on vote sur unequestion, il s’agit seulement de cette question).

Un dessin évocateur

2011-12-05T06:41:00.000+01:00

Yann Redekkera publié un intéressant article intitulé «Quand Europe rime avec dictature etmépris des peuples» (voir ici). C’est la lecture de cet article qui m’a incité àécrire «Europe anti-démocratique : faut-il blâmer l’Union européenne oules pays qui la composent ?» (voir ici).

L’article deRedekker commence par un dessinsuperbe : aux couleurs de l’Union européenne, un cercle presque clos, avecune main à un bout en train de dessiner l’achèvement du cercle (mais allez voirle dessin, car une description ne peut pas le remplacer). Pour moi, ce dessinillustre le processus d’une Union européenne qui se construit elle-même sansles peuples qu’elle finit par encercler (j’imagine les peuples impuissants aucentre du cercle).

Qui a la légitimité pour décider un transfert de souveraineté vers un Etat supranational ?

2011-12-05T06:38:00.000+01:00

Certains veulent uneplus forte intégration de l’Union européenne. D’autres sont contre. Je megarderai bien de me prononcer. Mais pour ou contre, un démocrate considère quec’est à chaque peuple d’Europe (pas à leurs élus et encore moins auxeurocrates) de décider.

Europe anti-démocratique : faut-il blâmer l’Union européenne ou les pays qui la composent ?

2011-12-04T12:59:00.001+01:00

Laconstruction européenne se fait sans les peuples d’Europe, voire contre eux. Mêmesles échecs renforcent ce processus comme on le constate dans la crise actuelle quisert de prétexte pour avancer encore plus vite dans la construction européennesans consulter les peuples. La faute à qui ? D’abord aux pays quicomposent l’Union européenne.

L’Union européenne est d’abordun multiplicateur d’anti-démocratie

L’Unioneuropéenne ne constitue pas le cœur du problème. Si les peuples sont mis horsjeu, c’est d’abord à cause des lacunes démocratiques des pays qui la composent.Si chaque pays de l’Union européenne était une véritable démocratie où toutesles décisions les plus importantes (modification de la Constitution, transfertsignificatif de souveraineté nationale) devaient obligatoirement être soumisesen votation populaire (et si les décisions populaires étaient respectées),alors l’Union européenne pourrait difficilement aller contre les peuples. Denombreuses décisions importantes doivent en effet (encore) être prises à l’unanimité.Dans le cadre de la construction européenne, avec les transferts desouveraineté que cela implique, les lacunes démocratiques nationales sont toutparticulièrement néfastes.

L’Union européenne estaussi une source propre d’anti-démocratie

Sitous les pays de l’Union européenne étaient de véritables démocraties, lecaractère anti-démocratique de l’Union européenne aurait largement disparu. Leseurocrates disposeraient toutefois encore de quelques moyens pour tenter d’imposerleurs volontés aux peuples. Ainsi, lorsqu’un pays est attaqué par les marchés, laBanque centrale européenne peut choisir de soutenir le gouvernement en achetantla dette de ce pays, ou au contraire l’abandonner. En prenant sa décision, la Banquecentrale peut être influencée par des considérations idéologiques visant àpromouvoir une plus grande intégration européenne.

Une course contre lamontre

Ilfaut introduire une véritable démocratie au niveau national avant que laconstruction européenne parvienne à ôter aux pays qui la composent l’essentielde leur souveraineté. Car chaque peuple doit décider en matière de transfertsde souveraineté nationale. Il y a donc urgence, même si ce n’est qu’unebataille. Il serait en effet beaucoup plus douloureux si les peuples de l’Unioneuropéenne devaient s’unir pour défaire une construction européenne qui s’estfaite sans eux et qui coule dans un moule unique des peuples aux préférences différentes.C’est possible : des pays comme l’Union soviétiques se sont biendisloqués. Mais comme le montre la crise de l’euro, il n’est pas si facile dedéfaire ce qui a été mal fait.

Si le peuple est capable d’élire un représentant, il est aussi capable de voter sur une question

2011-12-03T07:06:00.000+01:00

Il est plus difficile d’élire un représentant que de votersur une question. Ceci pour trois raisons :

· Caractèredes candidats
En réalité, on ne connaît pas le caractère des candidats (sauf peut-être dansun petit village). Voir mon article précédent.

· Programmeélectoral
Un candidat soutient un programme électoral où il prend position sur denombreuses questions. Pour élire sérieusement un représentant, il faut doncétudier toutes ces questions. Alors que lorsque l’on vote sur une question, ils’agit d’une seule question.

· Oùsont les bons candidats ?
Plus subjectivement, j’ajouterais qu’il y a souvent une réponse satisfaisante àune question, alors qu’il y a rarement un bon candidat. Peut-être parce que,comme le disait le philosophe Alain, les gens bons ne se soucient pas degouverner (j’ai entendu cette citation sur une vidéo d’Etienne Chouard).

Comme il est plus facile de voter sur un sujet que d’élireun représentant, il est faux de dire que le peuple est apte à la démocratiereprésentative mais pas à la démocratie directe. Ceux qui prétendent que lepeuple est trop incompétent pour la démocratie directe sont en fait logiquementégalement contre la démocratie représentative.

Nous ne connaissons pas le caractère des candidats

2011-12-02T07:40:00.000+01:00

J’imagine que la plupart des citoyens qui auraient votépour Dominique Strauss-Kahn (DSK) avant les affaires qui l’ont éclaboussé nevoteraient plus pour lui maintenant que la faiblesse de son caractère (si ce n’estpire) est évidente.

Même si vous n’auriez jamais voté pour DSK (ou si vouspersévérez à le soutenir), vous pouvez vraisemblablement imaginer des cas où uncandidat pourrait vous tromper sur un point de son caractère que vous jugezimportant.

Ceci illustre une difficulté d’élire un représentant (dèsque l’on sort du cadre villageois) : nous ne connaissons en réalité pas lecaractère des candidats.

La question que j’aimerais poser aux candidats

2011-12-01T06:48:00.000+01:00

J’aimerais poser la question suivante aux candidats auxélections de 2012 :

« Vous engagez-vous, déjà durant la première année de votre mandat, àpromouvoir un droit d’initiative permettant de modifier la Constitution ?Ce droit d’initiative exigerait que, si une proposition concrète demodification de la Constitution (une loi constitutionnelle) est signée par aumoins 1 million de citoyens inscrits sur les listes électorales dont lessignatures sont réunies en 18 mois au plus (aucun parrainage par des élus n’estexigé), alors une votation populaire doit être organisée pour que le peupledécide pour ou contre cette proposition. Pour un candidat à l’électionprésidentielle, "promouvoir" signifie ici "soumettre enréférendum populaire une modification de la Constitution introduisant ce droitd’initiative ". Pour un candidat aux législatives, "promouvoir"signifie ici "proposer ou cosigner une proposition de loiconstitutionnelle introduisant ce droit d’initiative, puis voter cette loi" ».

Voir icipourquoi il faut demander aux candidats « vous engagez-vous à promouvoirl’introduction d’une véritable démocratie en France ? » en précisantce que l’on entend par « véritable » et par « promouvoir ».

J’ai essayé deformuler cette question en moins de 1000 caractères. Voir icipour une argumentation en faveur de ma formulation.

[Mise à jour du 1er janvier 2012:

Il faut rajouter l'idée que les élus ne puissent pas modifier la Constitution sans référendum (sinon ils pourront abroger ce droit d'initiative sans consulter le peuple).

Ce serait aussi utile de formuler cette proposition sous forme d'une proposition concrète du texte à modifier dans la Constitution (c'est-à-dire sous la forme qu'aurait une initiative si un véritable droit d'initiative existait déjà). Il s'agit de modifier l'article 11 de la Constitution pour introduire ce droit d'initiative, ainsi que modifier l'article 89 pour que l'initiative d'une révision constitutionnelle puisse revenir au peuple et que les élus ne puissent pas modifier la Constitution sans la soumettre au peuple.]

Introduire la démocratie directe par un premier pas minimaliste (mais pas bidon)

2011-11-30T06:46:00.000+01:00

J’ai présenté ici ce en quoiconsiste à mon avis un véritable droit de référendum et d’initiative. Mais uneversion minimaliste suffit pour commencer.

Undroit d’initiative pour modifier la Constitution

Ma version minimaliste est la suivante :

Un droit d’initiative populaire permettant de modifier laConstitution : si le nombre requis de citoyens le demandent par pétition (1million de signatures réunies en 18 mois me paraîtrait déjà beaucoup), alorsleur proposition de modification de la Constitution doit être soumise envotation populaire (le résultat de cettevotation s’impose aux élus).

Laclef pour introduire une véritable démocratie

Une fois que nous pourrons modifier la Constitution parvoie d’initiative, nous pourrons introduire tous les autres éléments de ladémocratie semi-directe (le référendum obligatoire, etc…).

Ilvaut mieux commencer par cette version minimaliste

Je propose de commencer par introduire cette versionminimaliste. Ceci pour les raisons suivantes :

· Stratégie
Il ne servirait à rien d’introduire des droits populaires bidontels que celui-ci ou celui-là.Même le premier pas doit être efficace. Mais tout en étant efficace, il doitêtre aussi simple et limité que possible. En effet, il s’agit de convaincre lesélus de modifier la Constitution (eux seuls ont actuellement le droit de lefaire) pour introduire un élément de démocratie directe. Pour cela, il faut quele premier pas soit aussi limité que possible (tout en restant efficace) pouremporter la plus large adhésion. Il faut aussi qu’il soit simple pour que lescitoyens puissent n’élire que des candidats qui se sont engagés à le soutenir,et puissent observer clairement et sanctionner aux élections suivantes les élusqui n’auraient pas tenu parole.

· Unitéde matière
Certains pourrait imaginer que proposer en bloc des droits populaires ayanttous les éléments que j’ai décrit ici serait conforme auprincipe d’unité de matière. Tel n’est pas mon avis. Pour éviter que le peuplesoit contraint de ne donner qu’une seule réponse à des paquets de plusieursquestions, je suis pour une interprétation très restrictive de l’unité dematière. Ainsi, l’introduction d’un droit d’initiative pour modifier laConstitution et l’introduction du référendum obligatoire en cas de modificationde la Constitution sont deux questions différentes. Je suis pour l’introductionde ces deux droits, mais j’estime qu’il ne serait pas correct d’empêcher lepeuple d’accepter l’un de ces droits tout en refusant l’autre.

Qu’est-ce qu’un véritable droit de référendum et d’initiative ?

2011-11-29T06:41:00.000+01:00

A mon avis, un véritable droit de référendum etd’initiative doit comprendre les éléments suivants (par opposition aux droits bidontels que celui-ci ou celui-là).

1. Référendumobligatoire

L’organisationd’un référendum (dont le résultat s’impose aux élus) est obligatoire etautomatique (sans même qu’il soit nécessaire de réunir des signatures) en casde :

· Modificationde la ConstitutionSelon l’article 89 de la Constitution,une modification de la Constitution n’est pas nécessairement soumise auréférendum : « La révision [il s’agit d’une révision de laConstitution] est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois,le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président dela République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès [c’est laréunion conjointe de l’Assemblée nationale et du Sénat] ; dans ce cas, leprojet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des troiscinquièmes des suffrages exprimés. » (voir ici).¹La Documentation française rappelle que « Depuis 1958, une seule révision(au titre de l’article 89) a été soumise à référendum – celle de 2000 sur lequinquennat – et 21 ont été votées par le Congrès » (voir ici). Ilfaut que désormais toute modification de la Constitution soit soumise auréférendum.

· Réductionsignificative de la souveraineté nationale
(par exemple au profit de l’Union européenne).

2. Référendumfacultatif et initiative

Unevotation populaire doit obligatoirement être organisée si un certain nombre decitoyens le demande par pétition. Il peut s’agir de s’opposer à une décisiondes élus (ce référendum estfacultatif dans le sens où il n’est organisé que si le peuple le demande, maisles élus n’ont pas le choix : si le peuple le demande ils doiventl’organiser) ou de proposer une modification de la législation (initiative). Il faut veiller aux pointssuivants :

· Signatures
Aucun parrainage par des élus ne peut être exigé : les signatures desimples citoyens suffisent puisqu’il s’agit précisément d’empêcher les élus deconfisquer le pouvoir entre deux élections. Le nombre requis de signatures nedoit pas être trop élevé et le délai pour les réunir ne doit pas être tropcourt. Sinon, ces droits populaires seraient purement virtuels. Il faut certesaussi qu’il ne soit pas trop facile de lancer un référendum ou une initiative,car cela conduirait à davantage de votations que ce que le peuple souhaite.²Notons l’asymétrie suivante : si l’on formule lors de l’introduction des droits populaires des exigencestrop élevées en matière de signatures, le peuple ne pourra pas corriger lasituation. Si par contre ces exigences sont trop faibles, le peuple pourralancer une initiative pour les renforcer. Il vaut donc mieux que ces exigencessoient initialement trop faibles que trop élevées.

· Gammedes sujets
Je suis favorable à ce que le peuple puisse lancer un référendum ou uneinitiative sur tout sujet. Toutefois, si l’on craint que le peuple soit alorstrop souvent convoqué en votation, on peut imaginer d’exclure les sujets demoindre importance (par exemple ceux qui se situent à un niveau par tropsubalterne de la législation). Mais le domaine où le référendum et l’initiativepeuvent s’appliquer doit rester large et comprendre les questions les plusimportantes. Il est en particulier crucial que le peuple puisse lancer uneinitiative pour modifier la Constitution.

· Précisiondes questions
Ilest particulièrement important qu’une initiative puisse proposer un texte de loi. Une simple demandeque les élus écrivent une loi sur un sujet est en effet trop facile àcontourner.

· Unitéde matière
Chaqueréférendum ou initiative doit porter sur une unique question. Il serait faux desoumettre au peuple un paquet de questions auxquelles il n’a d’autre choix quede répondre simultanément oui à toutes les questions ou simultanément non.Plusieurs questions peuvent bien sûr être soumises au peuple lors d’une mêmevotation, mais le peuple doit pouvoir décider séparément sur chaque question.

· Votationdécisionnelle
Les décisions prises en votation populaire s’imposent aux élus.

¹ En se basant sur l’article 11, le président peut aussi soumettredirectement au référendum une modification de la Constitution sans passer parle parlement.

² J’estime personnellement qu’une dizaine de questions soumises envotation par an (y compris les référendums obligatoires) serait optimal. Celareprésente deux à trois questions par votation si l’on organise une votation partrimestre.

Démocratie directe : l’importance des promesses électorales

2011-11-28T07:14:00.000+01:00

Il serait naïf de croire que les élus respectent toujoursleurs promesses. Mais il serait faux d’en conclure que les promessesélectorales sont sans intérêt. Au contraire, il faut inciter les candidats à la présidentielle et aux législatives àpromettre de promouvoir l’introduction d’une véritable démocratie en France. Enprécisant ce que l’on entend par « promouvoir » et « véritable ».

L’utilitédes promesses électorales

Il est utile d’obtenir des promesses électorales, premièrementparce qu’il n’est pas exclu qu’un élu soit sincère. Deuxièmement, parce ques’il ne respecte pas ses engagements ont peut alors montrer que les promesses n’ontpas été tenues. Ceci est important pour la promotion de la démocratie directepuisque le fait que les élus ne tiennent pas nécessairement leurs promessesconstitue un argument (parmi d’autres) en faveur de la démocratiesemi-directe. Cela permet aussi de mettre la pression sur les élus pour qu’ilstiennent leur promesse.

L’importancede poser des questions spécifiques

Pour que les promesses électorales soient utiles, il fautqu’elles soient suffisamment précises pour que l’on puisse juger si elles ont ététenues ou pas. Il ne faut par exemple pas simplement demander aux candidatss’ils sont pour le droit de référendum et d’initiative, car ils répondrontpositivement tout en ne soutenant que des versions bidon deces droits (voir ici et làpour deux exemples de droit d’initiative bidon). Il faut donc demander s’ils s’engagentà promouvoir un véritable droit d’initiative et de référendum. La question doitêtre formulée en définissant ce que l’on entend par « véritable » et par« promouvoir ».

Commentformuleriez-vous la question ?

Comment formuleriez-vous en moins de 1000 caractères la question « vousengagez-vous à promouvoir l’introduction d’une véritable démocratie enFrance ? ». Je vous invite à présenter vos propositions encommentaire. Il serait utile qu’il y ait rapidement (les élections auront lieuen 2012) une large discussion pour formuler cette question. En effet, plus nombreusessont les personnes qui posent cette question, plus elle aura de poids. De plus,la discussion pour formuler cette question nous donnerait une occasion declarifier ce que nous entendons par une « véritable démocratie », etpeut-être de rapprocher certaines positions.

[Mise à jour du 1^er décembre 2011 : voir icicomment je formule cette question.]

Yvan Bachaud et la présidentielle

2011-11-27T07:49:00.000+01:00

YvanBachaud et le R.I.C (Rassemblementpour l’Initiative Citoyenne, mais RIC signifie aussi « Référendum d’initiativecitoyenne ») est très clair : « Pour moi et pour le Rassemblement pour l’initiativecitoyenne les " vrais présidentiables" seront ceux qui auront prouvé qu’ils ne veulent pasconfisquer le POUVOIR pendant 5 ANS par leurs ACTES en faveur du référendumd’initiative citoyenne souhaité par 82 à 88% des Français. »(voir ici dans un commentaire de Bachaud à sonpropre article).

Aucundes principaux candidats à la présidentielle n’est véritablement démocrate

Selon Bachaud : « TOUS les candidats à la présidentielle qui pouvaient déposer ou faire déposer parleur groupe parlementaire une proposition de loien faveur du RIC ont refusé de le faire! (même si c’est plus ou moins inscritdans un coin de leur programme : faussepromesse encore ). […] Nous allons prochainement dresser surnotre site la liste de "Pour qui ne pas voter…" »(voir ici).

Etles législatives ?

Il serait intéressant de savoir qui œuvre pour l’introductiond’un véritable droit de référendum et d’initiative (je pense notamment audéputé Vanneste et à ses collègues qui ont soutenu saproposition).

Démocratie directe : pourquoi ce qui est possible en Suisse ne le serait-il pas en France ?

2011-11-26T07:12:00.000+01:00

PascalR dit : « Mis à part certains petits pays, rares, possédant certainesparticularités : isolé, faible population, forte solidarité, une unitéd’histoire et de culture, une certaine autonomie ... tel que l’Islande, unepetite tribu perdue dans l’océan arctique, la démocratie reste un phantasmepurement humain » (voir dans les commentaires ici).

Je ne suis pas d’accord. Regardez la Suisse :

· Isolement
La Suisse se trouve au coeur de l’Europe.

· Population
La population (bientôt 8 millions d’habitants) est suffisamment importantepour que les Suisses ne puissent pas se retrouver sur la place fédérale pourvoter. A partir de là, si un pays est dix fois plus peuplé cela ne change rienpour la faisabilité d’un système démocratique.

· Unité d’histoire
Le pacte fédéral qui scelle l’alliance entre Uri, Schwytz et Nidwald datede 1291. Le canton de Genève par contre n’est entré dans la Confédération qu’en1815.

· Unité de culture
Il y a quatre langues en Suisse : l’allemand, le français, l’italien et leromanche (qui est toutefois une langue peu utilisée).

· Autonomie
La Suisse ne dispose guère de ressources naturelles. Elle importe etexporte beaucoup.

Démocratie directe : François de Rugy et Christian Vanneste, cessez cette lutte fratricide

2011-11-25T07:03:00.000+01:00

Une polémique futile divise deux défenseurs de ladémocratie directe : François de Rugy et Christian Vanneste (voir ici).

Vous me direz que vous êtes des adversaires : l’un àgauche et l’autre à droite. Mais ne laissez pas vos divergences sur l’axegauche-droite parasiter votre engagement pour la démocratie directe.

Si réellement vous voulez tous deux introduire en Franceun véritable droit de référendum et d’initiative, unissez-vous sur ce point,quelles que soient vos divergences par ailleurs.

Faites-le pour la France.

Démocratie directe : je soutiens la proposition du député Vanneste

2011-11-24T06:43:00.000+01:00

Le député Vanneste a proposé une modification de laConstitution française pour introduire les droits de référendum et d’initiative(voir ci-dessous). Je soutiens cette proposition sous réserve que les délaispour la récolte des signatures soient raisonnables.

Unbon projet

Contrairement au droitd’initiative citoyenne au niveau européen et au référendum existantactuellement en France (y compris le référendumd’initiative populaire introduit en 2008 dans la Constitution), laproposition de Monsieur Vanneste n’est pas bidon : les citoyens peuventlancer une pétition pour exiger qu’une question soit soumise en votationpopulaire (il peut même s’agir de modifier la Constitution), si le nombrerequis de signatures (qui est fixé à un niveau raisonnable) est réuni, alors letexte doit être soumis en votation populaire, et le résultat de cette votations’impose aux élus. Bravo !

Laquestion du délai pour la récolte des signatures

La proposition Vanneste dit : « Les lois nepeuvent être promulguées par le Président de la République qu’après un délai detrois mois pendant lequel une demande de référendum par pétition peut-êtreeffectuée par 500 000 citoyens inscrits sur les listes électorales ». Ledélai accordé pour récolter les signatures semble donc être de trois mois, maisj’aurais aimé qu’il soit plus explicite. Surtout, rien n’est dit sur le délailorsqu’il s’agit d’une initiative (pour proposer une nouvelle réforme) plutôtque d’un référendum (pour s’opposer à une décision des élus). En Suisse, cedélai est de 18 mois pour une initiative et 100 jours pour un référendum.

Ilfaut ajouter le référendum obligatoire

Les révisions de la Constitution devraientobligatoirement et automatiquement être soumises au référendum sans même qu’ilsoit nécessaire de le demander en récoltant des signatures. Comme le dit Etienne Chouard :« Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles dupouvoir ». De même, toute perte de souveraineté nationale dans le cadred’accords internationaux devrait obligatoirement être soumise au référendum.

------------ Proposition Vanneste ------------

Proposition de loi constitutionnelle tendant à instituerle référendum d’initiative populaire présentée par Monsieur Christian Vanneste(voir ici) :

« Vu les articles 6 et 14 de la Déclaration desdroits de l’homme et du citoyen de 1789 rattachée au préambule de laconstitution,

Vu l’article 2 de la constitution de la Républiquefrançaise qui dispose que le principe de la République est "legouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple",

Vu l’article 3 de la constitution qui dispose : "lasouveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentantset par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu nepeut s’en attribuer l’exercice",

Articlepremier

Le troisième alinéa de l’article 11 de la constitution dela république française du 4 octobre 1958 est remplacé par les trois alinéassuivants :

Les lois ne peuvent être promulguées par le Président dela République qu’après un délai de trois mois pendant lequel une demande deréférendum par pétition peut-être effectuée par 500 000 citoyens inscrits surles listes électorales. Le Président de la République soumet alors ce texte auréférendum. La pétition est adressée au Président de la République et doitporter sur un objet unique.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premieralinéa peut être organisé à l’initiative d’une pétition de 800 0000 électeursadressée au Président de la République. Cette initiative populaire prend laforme d’une proposition de loi portant sur un objet unique. Le gouvernement etle parlement donnent leur avis sur ce texte dans un délai fixé par une loi organique.Le parlement peut proposer dans son avis un contre-projet. Dans un délai detrois ans à compter du dépôt de cette proposition à la présidence de laRépublique, le Président de la République soumet au référendum cetteproposition et l’éventuel contre-projet proposé par le parlement.

Si la pétition mentionnée au paragraphe précédant portesur une révision de la constitution, la pétition doit comprendre un million designatures de citoyens inscrits sur les listes électorales.

Le cinquième paragraphe de l’article 11 de laconstitution est abrogé.

Articledeux

Le deuxième alinéa de l’article 72 de la constitution estrédigé comme suit :

"Cescollectivités s’administrent librement par des conseils élus et par desréférendums d’initiative populaire, dans des conditions prévues par la loi. Uneloi organique fixe les règles du référendum veto et de l’initiative populaireaux niveaux de la région, du département et de la commune." »

Le référendum d’initiative populaire français actuel est bidon

2011-11-23T06:37:00.000+01:00

L'article 11 de la Constitution française prévoit un droit d'initiative populaire. Mais si le Parlement examine la proposition soutenue parl’initiative et la rejette, l’initiative finit à la poubelle. C’est tellementnul que je ne me donne même pas la peine de critiquer les autres défauts de cepseudo droit d’initiative (nécessité d’obtenir l’accord d’un cinquième duParlement, etc…).

Article11 de la Constitution française (voir ici) :

« Le Président de la République, sur proposition duGouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe desdeux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendumtout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur desréformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de laNation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser laratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait desincidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition duGouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui estsuivie d’un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premieralinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres duParlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listesélectorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et nepeut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguéedepuis moins d’un an.

Les conditions de sa présentation et celles danslesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions del’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n’a pas été examinée par lesdeux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de laRépublique la soumet au référendum »

Démocratie directe : le droit d’initiative de l’Union européenne est bidon

2011-11-22T07:22:00.000+01:00

Le droit d’initiativecitoyenne de l’Union européenne n’est qu’un pseudo droit d’initiative populaire.

Ce qu'est un véritabledroit d’initiative populaire

Un véritable droit d’initiative populaire permet à descitoyens de soumettre une proposition en votation populaire (l’objet estobligatoirement soumis en votation populaire si le nombre requis de signaturesest réuni). Et la décision prise en votation populaire s’impose auxélus.

EU: un pseudodroit d’initiative

Le pseudo droit d’initiative citoyenne de l’Unioneuropéenne n’est en réalité qu’un droit de pétition dont la commission européenne peutfaire ce qu’elle veut. Ce droit est défini dans l’article 11 alinéa 4 du Traitésur l’Union européenne (voir ici) :

« Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million aumoins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendrel'initiative d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de sesattributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pourlesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union estnécessaire aux fins de l'application des traités. Les procédures et conditionsrequises pour la présentation d'une telle initiative sont fixées conformément àl'article 24, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Unioneuropéenne. ».

Il s’agit donc uniquement d’inviter la Commission àsoumettre une proposition, ce qu’elle est parfaitement en droit de refuser defaire. Et dans ce cas la pétition (puisqu’en réalité c’est bien d’une simplepétition dont il s’agit) est simplement mise à la poubelle.

Ilfaut introduire un véritable droit d’initiative populaire dans chaque pays del’Union européenne

L’Union européenne n’est pas un pays,mais un ensemble de pays. Des questions urgentes portent surl’opportunité de réduire la souveraineté de chaque pays au profit de l’Unioneuropéenne. Or, c’est à chaque pays de décider dans quelle mesure il estdisposé à renoncer à sa souveraineté. Une décision de cette importance doitêtre prise par le peuple lui-même, et non pas par les élus. C’est pourquoi ilest urgent d’introduire un véritable droit d’initiative populaire au niveaunational.

Méfiez-vous des droits d’initiative populaire bidons

2011-11-21T07:52:00.000+01:00

Attendez-vous à ce que l’on réponde à vos aspirationspour une véritable démocratie en proposant d’introduire un droit d’initiativebidon qui n’a que l’apparence d’un véritable droit d’initiative.

Ladémocratie représentative n'est qu'une pseudo-démocratie

Comme les élus sont choisis par le peuple, la démocratiereprésentative passe pour une véritable démocratie. Mais comme les élusconfisquent le pouvoir entre deux élections, ce n’est pas une véritabledémocratie. Comme le dit Jean-PierreDacheux : « L'apparence de démocratie trompe davantage que latyrannie » (voir ici).

Attendez-vousà davantage de poudre aux yeux

Face aux peuples qui exigent davantage de démocratie, il fauts’attendre à ce que la même arnaque soit réutilisée. Il existe en effet plusieurs façons de créer un droit d'initiative en trompe l'oeil. On peut par exemple définir des exigences exagérées pour la récolte des signatures, renoncer à l'automaticité du vote populaire lorsque les signatures requises sont réunies, rendre le vote purement consultatif (son résultat ne s'impose alors pas aux élus). Dans unevéritable démocratie par contre, le peuple peut décider sur des sujetsprécis et les élus doivent se soumettre à la volontépopulaire.

Il faut éviter qu’un unique parti politicien ait le monopole de la défense de la démocratie directe

2011-11-20T07:10:00.000+01:00

Imaginez que la démocratie directe soit défendue par unseul parti. Imaginez de plus que ce parti ne défende pas seulement la démocratie, mais qu’il s’agisse d’un parti politicien qui prenne aussi despositions politiques sur d’autres questions. Ceux pour qui l’introduction de la démocratie directe est cruciale,mais qui rejettent de nombreuses autres positions de ce parti, devront soitrenoncer à voter pour le seul parti qui défend la démocratie directe, soitvoter pour un paquet dont ils rejettent pourtant une grande partie.

Ce scénario est un cauchemar. Quelque soit le parti enquestion, c’est un cauchemar, car cela place de nombreux citoyens dans undilemme malsain.

Voir icicomment éviter ce dilemme.

Parce que c’est le peuple qui dispose de la légitimité

2011-11-19T07:04:00.000+01:00

Si je défends une véritable démocratie, c’est parce que seulle peuple dispose de la légitimité.

Ils me mettent mal àl’aise ceux qui plaident pour une véritable démocratie en argumentant que lepeuple votera comme ceci ou comme cela sur tel sujet spécifique. Ce n’est pasle point. Le point, c’est que seul le peuple dispose de la légitimité.

Est-ce les élus ou les marchés qui ont le pouvoir ?

2011-11-18T19:16:00.000+01:00

Suite aux événements en Grèce et en Italie, certainsparlent de dictature des marchés, alorsque d’autres affirment que les Parlements conservent le pouvoir.

Une chose est claire : le peuple n’a rien à dire.

Nucléaire : c’est au peuple de trancher

2011-11-17T06:39:00.000+01:00

Dans un article intitulé « Nucléaire :c’est au Parlement de trancher », Daniel Boy affirme que :

« au cours de ces quarante années qui ont fait lenucléaire en France, jamais le Parlement ne s'est saisi de ces questions. Ilest temps de mettre fin à cette exception française. Les négociateurs Verts etsocialistes devraient convenir que, s'ils se trouvent unis dans une majorité,ils confieront au Parlement le soin de décider si oui ou non la France doit s'engagerdans une sortie programmée du nucléaire, à quel rythme et selon quellesmodalités. »

Je trouve incroyable que le Parlement ne soit pasimpliqué sur les questions nucléaires. Mais ce qui me surprend aussi, c’est quel’idée que ce soit le peuple qui tranche ne semble pas avoir effleuré MonsieurBoy.

Notez que je prends position pour que le peuple puissetrancher. Je ne prends pas position pour ou contre le nucléaire.

A quand un débat pour ou contre la démocratie semi-directe ?

2011-11-16T07:08:00.000+01:00

Le débat entre Blot et Chouard est superbe (voir ici).Mais c’est un débat entre nous. Entre nous qui voulons que la France progressevers une véritable démocratie.

Ces débats entre nous sont importants, mais il fautsimultanément aussi mener des débats avec les autres, ceux qui croient que ladémocratie représentative que connaît la France est déjà une véritabledémocratie. J’aimerais par exemple voir un débat entre un partisan et unadversaire de l’introduction des droits de référendum et d’initiativepopulaires.

Si vous connaissez un lien vers un tel débat, merci del’indiquer en commentaire.

Blot et Chouard : un tendem de choc

2011-11-15T06:41:00.000+01:00

Le débat entre Blot et Chouard est superbe (voir ici, durée1h48).

Yvan Blot bien informé sur les arcannes dupouvoir en France, ainsi que sur la démocratie directe et son histoire enSuisse et ailleurs.

Etienne Chouard : la pensée en mouvement. Il estrare de voir dans un débat quelqu’un qui soit à ce point en train de réfléchir(par opposition à simplement répéter ce qu’il pense déjà).

L’un de droite, l’autrede gauche.

L’un pragmatique et dans le style homme politique, l’autre dont l’humilitén’a d’égal que son audace intellectuelle.

Crise de l’euro : il faut consulter les citoyens

2011-11-14T07:00:00.000+01:00

Selon le journal « The Economist » :

« Les efforts pour sauver l’euro ne peuvent pasaller indéfiniment contre la volonté des citoyens […] Sauver l’euro exige davantaged’efforts douloureux pour certains, davantage de générosité pour d’autres, etun changement fondamental pour tous. Cela en vaut-il la peine ? Tôt outard la question doit être posée aux citoyens. Sans leur soutien, aucuneréforme ne peut durer. Et un réel choix doit inclure l’option de quitter l’euro. »¹

Ce journal a raison. Mais poser une question enréférendum ne suffit pas. Il faut introduire la démocratiesemi-directe. Lagabegie actuelle est l’œuvre des élites, qu’il s’agisse d’élus ou d’eurocrates nonélus. En cessant de confisquer le pouvoir qui n’appartient légitimement qu’aupeuple, on éviterait peut-être qu’une telle gabegie se produise à nouveau. Etsi elle devait à nouveau se produire, au moins le peuple assumerait lesconséquences de ses propres décisions plutôt que de décisions prises sans sonconsentement.

¹ Ma traduction de « Efforts to save the euro cannot run against the will of the votersindefinitely [...] Saving the euro requires more pain for some, more generosityfrom others and fundamental change for all. Is it worth it? Sooner or later,citizens must be asked. Without their support, no reform can last. And a realchoice must include the option of leaving the euro. » (voir ici).

Prétexter l’urgence pour ne pas consulter le peuple

2011-11-13T07:53:00.000+01:00

Lorsque la maison brûle, ce n’est pas le moment d’organiserun référendum. Voilà un argument particulièrement malvenu contre le référendumgrec. Car la crise grecque dure depuis plus d'une année. Il y avaitlargement le temps pour consulter le peuple sur les importantes décisions dontil devra assumer les conséquences.

La Suisse prouve qu’une véritable démocratie peut fonctionner

2011-11-12T07:19:00.000+01:00

Il y a ceux qui aiment la Suisse, et il y a ceux qui ne l’aimentpas. Mais tous doivent reconnaître que la Suisse est une véritable démocratie, contrairementà la France.

Ceci n’implique pas que l’on soit nécessairement d’accordavec les décisions que le peuple suisse prend, mais qu’on reconnaisse qu’enSuisse c’est le peuple (dêmos) qui a le pouvoir (kratos). Les élus ne peuventpas confisquer le pouvoir entre deux élections puisque le peuple garde lapossibilité d’intervenir dans les affaires publiques par voie de référendum oud’initiative.

L’expérience de la Suisse permet de réfuter l’argumentselon lequel une véritable démocratie ne peut pas fonctionner. Ceci estpertinent, même pour ceux qui n’aiment pas la Suisse.

Le pouvoir de celui qui choisit la question

2011-11-11T07:24:00.000+01:00

François DeSmet dit que « le problème douloureux, inavouable, c’est que dansun référendum celui qui a le pouvoir ce n’est pas le peuple ; c’est celui quichoisit la question ».

C’est pourquoi c’est lepeuple lui-même qui doit poser la question : si le nombre requis designatures est réuni, la question est soumise en votation populaire. Ou alors,la décision doit être automatiquement soumise au peuple quand elle estsuffisamment importante (par exemple pour modifier la Constitution).

En France actuellement,c’est par contre le président qui choisit la question (et qui choisit s’il y a unevotation ou pas). Ce n’est pasune véritable démocratie.

Introduire les droits populaires au niveau communal

2011-11-10T14:29:00.000+01:00

Les indignés redécouvrent la démocratie directe à petiteéchelle. C’est une voie pour rendre la France vraiment démocratique.

Les droits de référendum et d’initiativepopulaires pourraient être introduits au niveau de la commune. Les questions posées en votation populaireseraient alors très concrètes.

Le pouvoir de décision des communes est toutefois limitédans un pays aussi centralisé que la France. C’est pourquoi il est nécessaire d’introduireaussi ces droits au niveau du département (et/ou de la région) et surtout auniveau national.

Ce blog a un nouveau nom

2011-11-10T12:32:00.000+01:00

J’avais baptisé ce blog « Démocratie directe ». Mais pouréviter toute confusion avec le blog de Yvan Blot (qu’il faut absolumentconsulter), je l’ai renommé « Démocratie semi-directe ».

Ce nouveau nomcorrespond d’ailleurs mieux à ce que je propose : il ne s’agit pas deremplacer la démocratie représentative par une démocratie directe, mais de lacompléter par une démocratie directe (droits de référendum et d’initiative) quiempêche les élus de confisquer le pouvoir entre deux élections.

Introduire la démocratie directe par la révolution ?

2011-11-09T07:13:00.000+01:00

Je suis pour la démocratie directe, mais je suis contrela révolution. Les révolutions tournent généralement mal (même lorsqu’ellesgagnent), parce que finalement c’est le règne de la force. Dans une dictatureil n’y a guère d’alternatives à la révolution. Mais si la France n’est pas unevéritable démocratie, elle n’est pas non plus au degré zéro de la démocratie :il y a des élections. Il convient donc d’introduire la démocratie directe en France via desélections plutôt que via une révolution. D'où l'idée de créer un (ou plus tard deux) parti démocrate.

La France n’est pas une véritable démocratie

2011-11-08T21:59:00.002+01:00

Dans la gabegie actuelle, c’est le moment où jamais que l’oncomprenne que la France n’est pas une véritable démocratie. Les sondagesmontrent que les Français sont pour la démocratie directe, mais il fautdavantage thématiser cette question afin qu’elle devienne une priorité.

Diffusercette phrase choc

Il faut qu’en entendant « La France n’est pas unevéritable démocratie » plus personne ne se dise « c’est la premièrefois que j’entends ça ».

Comprendrece que cette phrase signifie

Il faut parvenir à ce que la très grande majorité desFrançais comprennent ce que cette phrase signifie :

· Démocratie= le pouvoir au peuple
Une démocratie, c’est un système politique dans lequel le peuple (dêmos) a lepouvoir (kratos).

· Lesélections ne suffisent pas à faire de la France une véritable démocratie
En France, le peuple n’a le pouvoir que les jours d’élection. Ce n’est donc unedémocratie qu’au maximum quelques jours par an. On dira que le reste du temps c’esttoujours le peuple qui exerce le pouvoir indirectement via ses élus. Mais lesélus peuvent prendre des décisions différentes de celles que le peuple auraitprises s’il avait véritablement le pouvoir (tel est le cas quelques soient lesélus). Les élus refusent par exemple d’introduire la démocratie directe.

· Lesréférendums octroyés par le président ne sont que des plébiscites
Il y a certes parfois des référendums en France. Mais seulement quand le présidentle veut. Dans une véritable démocratie par contre, le peuple peut s’exprimersur les questions qu’il veut quand il le veut (ok, on a autres choses à faireque d’aller voter sur des questions de détails, c’est pourquoi un certainnombre de signatures seraient requises pour soumettre un sujet en votation, onpeut aussi imaginer de limiter les sujets pouvant faire l’objet d’une votationaux questions les plus importantes, par exemple les modifications de laConstitution). Et bien sûr, lorsque le peuple vote sur un sujet, sa décision s’impose auxélus.

Êtred’accord avec cette phrase

Il faut qu’une grand majorité soit d’accord avec cettephrase en ayant pesé les différents arguments. Il faut donc un vaste débat quitouche toute la population. Il faut aussi savoirque la démocratie directe n’est pas un idéal inatteignable : cela fonctionne réellement en Suisse. On dira que la Suisse est un petit pays. Mais pas au pointque les Suisses puissent tous se rassembler sur la place fédérale pour voter.Donc la taille n’est pas un argument pour dire que ce qui est possible enSuisse ne le serait pas en France.

Comprendrel’urgence de changer

Lorsque vous êtes dans une situation comme en Grèce et qu’iln’y a plus qu’à choisir entre la peste et le choléra, c’est un peu tard pourorganiser un référendum. Il faut donc introduire la démocratie directe sansattendre. Ce qui rend l’urgence particulièrement extrême, c’est que desdécisions cruciales et quasiment irréversibles seront prises ces prochaines annéesdans le cadre de la construction européenne. Et tout cela sans que le peuplepuisse dire quelle Europe il veut. Les Français sont déjà en faveur de ladémocratie directe, mais ils ne l’obtiendront que s’ils la soutiennent d’unefaçon beaucoup plus énergique.

Démocratie directe : un problème d’accouchement

2011-11-08T21:28:00.000+01:00

On sait que la démocratie directe peut fonctionner (ça marche en Suisse). Et selon les sondages le peuple français est favorable.Alors pourquoi n'introduit-on pas la démocratie directe en France ?

Il y a un problème d’accouchement : il faudrait quela démocratie directe existe déjà pour que le peuple puisse l’imposer. Il fautdonc convaincre les élus à adopter une réforme qui réduit leur propre pouvoir.Pas facile. D’où l’idée d’un nouveau parti.

A la fin c’est toujours le peuple qui trinque

2011-11-07T07:00:00.000+01:00

Les Grecs ne me contrediront pas : à la fin c’esttoujours le peuple qui trinque. Mais puisque c’est finalement le peuple quiassume, ne serait-ce pas lui aussi qui devrait décider ? Le peuple n’aurait-ilpas déjà dû pouvoir se prononcer sur les décisions qui ont mené à ce bourbier ?Il faut introduire la démocratie directe.

Voici mes réponses à deux objections :

Lepeuple n’a pas le temps de prendre toutes les décisions

Ilest clair que le peuple n’a pas le temps de prendre toutes les décisions. C’estpourquoi on élit des représentants. Mais cela n’implique pas que cesreprésentants puissent confisquer le pouvoir. Le peuple doit conserver lapossibilité d’intervenir par votation populaire dans les affaires publiques, même entre deuxélections, en décidant sur des questions spécifiques.

Le peuple décide déjà indirectement via ses élus
Il peut parfaitement arriver que le peuple soit opposé à une décision d’un élu.On dira qu’il fallait élire quelqu’un d’autre. Mais lors d’une élection lepeuple n’a le choix qu’entre quelques programmes, dont probablement aucun n’estconforme en tous points à ce qu’il veut. Donc qui que ce soit qui est élu, il prendra certaines décisions que le peuple désapprouve.